Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
69f2e41dcdc6046d470c473c
28 avril 2026
28 avril 2026
Localité 5] INTIMEES Nous, Mme Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargé du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fcd9
4 juin 1980
4 juin 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BENAYOUN, NE EN 1912, EST TITULAIRE DE DEUX AVANTAGES DE VIEILLESSE, UNE PENSION MILITAIRE SERVIE DEPUIS LE 27 JUILLET 1955 CALCULEE SUR 32 ANNUITES ET, DEPUIS LE 1ER
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc2857
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Romuald PALAO de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIME Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc2859
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[Adresse 4] [Localité 5] non représentée S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 3] non représentée INTIMEES Nous, Christophe RUIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
6711fafc7603bf88a1884bcf
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté
Source officielleChambre pôle social
6618cf1a7935f50008be44e3
9 avril 2024
9 avril 2024
INTIMEE Nous, Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre Sociale
671b35af2edfb0b58c05f062
22 octobre 2024
22 octobre 2024
représentée par Me François POULET de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
6801dca32d41c0a3fc6ec9fb
15 avril 2025
15 avril 2025
Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté
Source officielleChambre pôle social
6801dca32d41c0a3fc6ec9fd
15 avril 2025
15 avril 2025
Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4b97a459da3dcdea97b
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis 352J-W-B7I-C6A2N N° MINUTE : REDISTRIBUTION 19ème chambre civile 3 Copies certifiées conformes -Me BACHELLERIE - Me FRERING - Me BENAYOUN
Source officielleChambre pôle social
679c688b0eb488d744569ce2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
INTIMEES Nous, Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
677e14ad26e046654dc50d75
7 janvier 2025
7 janvier 2025
INTIMES Nous, Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66177da3e5d80f0008c2e724
10 avril 2024
10 avril 2024
05 février 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5] ([Localité 4]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sophie BENAYOUN
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008107399
15 janvier 2003
15 janvier 2003
requête tendant au dessaisissement de la section disciplinaire du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France saisi d'une plainte formée à son encontre par le laboratoire Benaroche
Source officielle2ème chambre
5fca8e0cad290c80a2640e45
9 septembre 2020
9 septembre 2020
Représentée par Me Gérald BENARROUS de la SAS SPE A & ECA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SELARL AEGIS Es qualité de « Mandataire liquidateur « Madame K...
Source officielle8ème chambre
669a0228bf9da27f384b0f25
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès BOUQUIN, avocat au barreau de LYON, toque : 1459 APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Abdessamad BENAMMOU
Source officielleService des référés
681119ce2a56cbbf9295cecc
8 avril 2025
8 avril 2025
DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS - #B0100 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd3
7 novembre 2006
7 novembre 2006
cour :Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 08 AVRIL 2005 suivant déclaration d'appel en date du 14 AVRIL 2005rg no 03/1485Arrêt NoR.G : 05/00707 BENARDC
Source officielleChambre Sociale
63577c8f21f86b05a77f6e99
17 octobre 2022
17 octobre 2022
4] représenté par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME Nous, Karine VALLEE, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officielleChambre pôle social
69f2e420cdc6046d470c47a4
28 avril 2026
28 avril 2026
PARIS INTIMEES Nous, Mme Karine VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargé du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI
Source officiellePage 8 sur 67