CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2310462_20250317
17 mars 2025
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
11ème Chambre
DTA_2307380_20231012
12 octobre 2023
A C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
10ème Chambre
DTA_2307610_20231220
20 décembre 2023
I K A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé un titre de séjour, a édicté à son encontre une obligation
DTA_2306355_20240111
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2e Section - 1re Chambre
DTA_2504872_20250617
17 juin 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
3e Section - 1re Chambre
DTA_2504920_20251021
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, l’a obligé
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505699_20250416
16 avril 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative :
7ème Chambre
DTA_2214706_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 28 octobre 2022, 9 mars et 16 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Section 8 - Chambre 1
DTA_2210994_20220728
28 juillet 2022
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à
10ème chambre
DTA_2206660_20221220
20 décembre 2022
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler titre de
DTA_2302307_20231115
15 novembre 2023
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
1ère Chambre
DCA_23VE00213_20240326
26 mars 2024
B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte
Juge des référés
DCA_24VE00903_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 avril, 9 avril, 17 octobre et 14 novembre 2024 et le 27 février 2025, Mme A, représentée par Me Bulajic, demande à la cour
9ème chambre
DTA_2100077_20220930
30 septembre 2022
A C B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un
DTA_2101370_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, Mme C A épouse D, représentée par Me Bulajic doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24
DTA_2117821_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme B D épouse C, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel
Juge Unique 3
DTA_2400284_20240311
11 mars 2024
A E, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
5ème Chambre
DTA_2312991_20250606
6 juin 2025
A B, représenté par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de
2ème chambre
DTA_2308689_20240314
14 mars 2024
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2403417_20250916
16 septembre 2025
C A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Page 8 sur 30