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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
631834020876004f131a5dcd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6363688237e31b7f74444ab1
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le certificat médical des 24 heures établi le 13 octobre 2022 par le Dr.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d01385cdc6046d4705d59d
1 avril 2026
1 avril 2026
Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice-Présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM
Source officielle9ème chambre 3ème section
67eed2b0b848dd6814c5e568
3 avril 2025
3 avril 2025
B] de la SELARL ARMA - #B036 représentée par Maître [E] [B] de la SELARL ARMA - #B036 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f6bbcda9d5adc26061f212
7 avril 2025
7 avril 2025
FITOUSSI de la SELARL de la Grange et Fitoussi Avocats - #R0112 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état Assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière Vu
Source officielleRETENTIONS
64a50c96b8594705dbfccaad
4 juillet 2023
4 juillet 2023
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 04 JUILLET 2023 à 10 heures
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2220178_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par suite, il y a lieu de mettre à la charge du CHNO la somme de 2 500 euros à ce titre.
Source officielleRETENTIONS
688c4edb29d40d57a3e552d7
21 janvier 2025
21 janvier 2025
appel par déclaration reçue le 21 janvier 2025 à 10 heures 20, Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations en réponse des parties, SUR CE
Source officielleRETENTIONS
688c4ede29d40d57a3e552d9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon prononcée le même jour à 15 heures 14, décision dont la préfecture du Rhône a également interjeté appel par déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22e
9 juin 2011
9 juin 2011
Monsieur Yves X...et Madame Catherine Z...se sont mariés le 1er juillet 1995 à MASTAING, sans contrat préalable, et trois enfants sont issus de cette union : - Chloé, née le 7 octobre 1996 ; - Arthur,
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f9288dde0ebe408da9ace6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
absence d’opposition des avocats et a rendu compte au tribunal de la teneur des débats dans le cadre du délibéré, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Chloé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111552_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
elle a effectué trois cents heures de travail dans une des catégories de travaux insalubres. 5.
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
68f9289cde0ebe408da9b037
1 juillet 2025
1 juillet 2025
absence d’opposition des avocats et a rendu compte au tribunal de la teneur des débats dans le cadre du délibéré, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile GREFFIER : Chloé
Source officielleChambre des Rétentions
68f8669ccb86fa851c25cc1f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant, assisté de Me TOURNIER substituant Maître Chloé
Source officielleChambre des Etrangers
6597abffade3490008c312d0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
19 jusqu'au 29 janvier 2024 à la même heure ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [M] [U], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 02 janvier 2024 à 15 heures 28 ; Vu l'avis de la date de
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd6
28 octobre 2015
28 octobre 2015
à 17 heures, à charge pour la mère de conduire les enfants à l'heure et au lieu convenus, - réservé la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants en raison de son impécuniosité.
Source officielleChambre des Etrangers
64acf40b03c09105db6c061e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
des libertés et de la détention de ROUEN disant n'y avoir lieu à prolongation de la mesure de rétention administrative concernant Monsieur [L] [E] ; Vu l'appel interjeté le 09 juillet 2023 à 16 heures
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411335_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A D, représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410548_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Chloé Fourdan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, en application de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fa76c5d9057df7ff56
10 mai 2022
10 mai 2022
Sa durée de travail a été portée à 39 heures par semaine, moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 981, 83 euros (heures supplémentaires comprises).
Source officiellePage 8 sur 59