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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311008_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A et Mme B A contestent la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Claye-Souilly en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées 000BD120 et 000BD119 en zone UB.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1905766_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
représentée par Me Henrion, demande au tribunal : 1°) de fixer le montant du décompte général du marché concerné à 545 939,91 euros HT soit 655 127,89 euros TTC ; 2°) de condamner la commune de Claye-Souilly
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207860_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
C A demande au tribunal d'annuler le certificat DP 0771182100137 du 23 juin 2022 du maire de Claye-Souilly, délivré à M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6705780a1296b51ba2b27300
8 octobre 2024
8 octobre 2024
vestiaire #P0399 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic, la société TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne TSGI CLAEYS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503189_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Claeys, avocat désignée d'office représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503190_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Claeys, avocat désignée d'office représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000640_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A E, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, l'a suspendu et a réduit de moitié sa rémunération
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1361768-1421350
2 juin 2005
2 juin 2005
Claes et Coëme, étaient ministres lorsque les faits reprochés furent commis.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203457_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
enregistrés respectivement les 7 avril et 7 juin 2022, la société Deltexplan, représentée par Me Boisset, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Claye-Souilly
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207005_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 74 rue Henri Prou 78340 Les Clayes-sous-Bois, et de définir les mesures à prescrire.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400192_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Longueau, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023, par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502620_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 1er juillet 2025, Mme A D, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304432_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Claeys, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319867251eeae4f1309d006
7 septembre 2022
7 septembre 2022
CLAYES INVEST C/ S.E.L.A.R.L. AXYME S.C.P.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007755822
1 mars 1989
1 mars 1989
DHAUSSY demeurant à Clavy-Warby (Ardennes), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c141b75782d5f06e420f3
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CDC HABITAT VENANT AUX DROITS DE LA SCI MARSEILLE CLARY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [K] né le
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4e942150aadff23dbcb
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Le 9 décembre 2016, la société civile immobilière Les portes de Claye a fait délivrer à la société civile professionnelle Moyrand en qualité de liquidateur de la société Spic.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00462
31 mars 2020
31 mars 2020
Sur le rapport de Mme Schneider, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Commune des Clayes sous Bois, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme P...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305765_20240202
2 février 2024
2 février 2024
à lui verser cette somme ; 4°) de mettre à la charge de la commune des Clayes-sous-Bois une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464365.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Claye-Souilly
Source officiellePage 8 sur 43