de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 200 euros.

B D, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.

C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un dossier de demande de titre

B C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert auprès des autorités portugaises

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.

B A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 9 octobre 2024 par

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, doit être regardé comme demandant au tribunal, à titre principal, l'annulation de l'arrêté du préfet du Nord en date du 21 novembre 2023 portant obligation de quitter

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

Caustier, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 200 euros.

de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 200 euros.

à l’aide juridique, sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocate de M.

B, sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten de la somme de 1 200 euros.

Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.