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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90024

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Z], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Caroil, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90028

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

société Roc Aménagement, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Locatelli, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90010

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fayat Batiment, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90917

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[T] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90912

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cellexim, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90918

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[M] [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90913

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[F] [E], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90069

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[S] [H], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90089

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[H] [N], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société P.I.A.R., ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91127

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismaïl, greffier lors des débats du 13

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91120

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Carrière centralité îlot S3, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91119

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

: la société Valactif, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Valloire immobilier, ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91113

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HF Conseils, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91107

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[J] [F], ayant la SCP Lesourd pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91124

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

[S] [L], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91115

Cassation

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [Y], ayant la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90814

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société FL Quimper, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

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ECLI:FR:CCASS:2024:OR90812

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

cassation, ET : Le Fonds de Garantie des Victimes d'Actes de Terrorisme et d'Autres Infractions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret

Source officielle
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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90794

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

[R] [F], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90791

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

[R] [D], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [L], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier

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