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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2505929_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor prononce son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302518_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Delilaj, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2403333_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403392_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2406134_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00568_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 21 février 2025, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 janvier 2025 du magistrat désigné du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01796_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202962_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, - les observations de Me Delilaj, avocat commis d'office, représentant M. A, absent. Le préfet de la Loire-Atlantique n'était pas représenté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02174_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 juin 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01442_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 du préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00939_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par Me Delilaj demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes du 21 mars 2024.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404448_20240808
8 août 2024
8 août 2024
C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67ee176e51255e24994fc3f3
2 avril 2025
2 avril 2025
[Z] [K] né le 23 Février 1984 à [Localité 1] (RDC) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Mars 2025 à 16h41 par le
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502469_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 et 29 avril 2025, Mme C, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306440_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Mme A, représentée par Me Delilaj, a produit des pièces, enregistrées le 14 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203854_20220801
1 août 2022
1 août 2022
B A, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 juillet 2022 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403789_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 25 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00417_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B, représentée par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01972_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 9 août 2022, Mme B, représentée par Me Delilaj, a produit deux pièces relatives à son état de santé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03405_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Delilaj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officiellePage 8 sur 15