M-KASE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE S.C.I.

Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Dubucq représentant l'association Sauvegarde 69 ; Considérant ce qui suit : 1.

Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Julie DURBEC

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Caviglioli, représentant la commune d'Aubagne et celles de Me Dubecq, représentant la société Hook. Considérant ce qui suit : 1.

(Pyrénées-Atlantiques), 3°/ duAEC de la Montjoie, sis à Nay (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1°

L’ILOT Rep/assistant : Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI

Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS (dossier de la cour RG 10/ 14761) JONCTION DEMANDEURS AU RECOURS Madame Anne-Marie Y... ... 69442 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

DÉFENDEURS : Société ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 829 671 262 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ

ET L'EQUIPEMENT DU COMMERCE- SOCOREC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ

: DEMANDERESSE La Société PHB DISTRIBUTION dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me DUBOSCQ et Me RABOURDIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02238 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EQA N° MINUTE :

Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ

architecture, la société CAMEBAT, la société FI FERRO ingénierie, le Premier ministre, la société Ateliers Perrault Frères, la société SCOP Union technique du bâtiment, la société Ferronnerie Picard Duboscq

ORDONNANCE DE RADIATION (articles 381 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ, Présidente, assistée de Madame CORCELLI, Greffier, Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ; PAR

pourvois formés par elle contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2002 par la cour d'appel de Pau ; Attendu que par acte déposé au greffe le 4 mai 2004, la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Duvicq

sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice AGEFIM Consultant [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège représenté par Me Myriam DUBURCQ

représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Maître Jean DUBOSCQ), avocat au barreau de PARIS (toque : L0018) et assistée de Maître Catherine CONTANT-VALANCE, avocat de la SCP CONTANT DUBOIS-FOULON CONTANT-VALANCE

ATLAN, avocat plaidant pour la SCP Patrick ATLAN, avocat au barreau de Paris Toque P 06 INTIMEE La SAS AMIDIS ET CIE ayant son siège : [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SCP DUBOSCQ

10390 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQAZ SCI SCI DU [Adresse 1] C/ Syndicat des copropriétaires ROME ITALIE Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS BRUZZO / DUBUCQ

PROVENCE sous le n° RCS 501 103 444, dont le siège social est sis sis [Adresse 5] représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège, représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ