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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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POLE URGENCES
DTA_2503940_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Elatrassi, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301198_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2023, Mme C, représentée par Me Elatrassi-Diome, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203618_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D, représenté par Me Elatrassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103198_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 4 mai 2021 par laquelle le préfet de l'Eure a refusé de l'admettre au séjour ; 2°)
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504506_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2205301_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Elatrassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2102216_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300410_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme A, représentée par Me Elatrassi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00560_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du 15 avril 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01890_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02054_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02104_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02108_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02499_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400589_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représenté par Me Elatrassi, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203522_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022 à 13 h 52, Mme B A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2502540_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Elatrassi, pour Mme A....
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501784_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Elatrassi, représentant M. B.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2503584_20250806
6 août 2025
6 août 2025
D C, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500445_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officiellePage 8 sur 37