COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/04076 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7L4 Ordonnance n° 2024/M73 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT

FRANCE-B RADIATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°

Représenté par Me Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2163, substitué sur

[M] [J] Représentant : Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Mehdi-emmanuel JOUINI, avocat au barreau de PARIS Appelant M.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 20/00564 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYT Ordonnance n° 2025/M86 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marianne FEBVRE,

qualité de mandataire liquidateur de la SARL SERVICE FACADE [Adresse 1] Représentant (s) : ME DAVID BERTRAND Défendeur (s) : GS PROMOTION (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : SELARL AMMA AVOCATS - Me Emmanuelle

Après radiation en date du 10 septembre 2014 l'affaire a été ré-enrôlée le 9 octobre 2014.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel NOMMICK #C1647Me Louis VERMOT #P399délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125

Par ordonnance du 22 janvier 2020, la radiation de l'affaire a été ordonnée, faute de diligences accomplies par les parties.

[E] [J] de ce qu'ils se désistent de leur demande de radiation.

POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLÉANS Madame [R] [T] épouse [I] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLÉANS

[F] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté sur l'audience par Me Emmanuelle CARRETERO substituant Me Wendy SORIANO, avocats au barreau de MONTPELLIER Mme [L] [E] épouse [J] [Adresse 1] [Localité

Localité 12] 22 Novembre 2023 20/00730 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANCE DE RADIATION

À l'audience de ce jour, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, le tribunal a prononcé la radiation de cette affaire.

CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIWX Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 15 Janvier 2026 Date de la

Par conséquent, la société Maçonnerie Générale sera déboutée de sa demande de radiation.

L'ordonnance de radiation qui sanctionne justement le défaut de diligence des parties n'interrompt pas la péremption puisqu'elle émane du juge et ne fait pas progresser l'instance.

[31] SCI [33] SCI [Adresse 34] SCI [35] SCI [36] SCI [37] SCI [38] SARL [26] SCI [Adresse 30] [N] OLDAK [W] OLDAK [J] OLDAK RADIATION

LOUIS - PLAINGUET, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me VAILLAU Bérengère, avocate au barreau d'AUXERRE INTIME : Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION DU MARDI 26 MARS 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/01239 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYJ4