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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202260_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202674_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme A est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203244_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Aux termes de R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / (…) Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203783_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il y a lieu dès lors, en application des dispositions précitées, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204347_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Selon l'article R. 221-3 du même code, le département du Puy-de-Dôme est compris dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107190_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107621_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

suite, en application du premier alinéa de l'article R. 312-8 du code de justice administrative et de l'article R. 221-3 du même code, il y a lieu de transmettre au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2200420_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; / Dijon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500041_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A réside à Clermont-Ferrand dans le département du Puy-de-Dôme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500305_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, au 26 rue Jean Monet à Clermont-Ferrand (63100), pour une durée de quarante-cinq jours ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512363_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que la société requérante a son siège à Clermont-Ferrand dans le département du Puy-de-Dôme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405125_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Aux termes de l'article R. 221-3 dudit code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ". 2. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405688_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Par suite, sa requête relève de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et doit lui être transmise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405691_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411489_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, ressortissant algérien né le 22 septembre 1992, résidait à Clermont-Ferrand, dans le département du Puy-de-Dôme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412210_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Il résulte des dispositions citées au point 2 que le litige relève de la compétence territoriale du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le ressort duquel M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412724_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B, à la date à laquelle il a fait l'objet de la sanction disciplinaire initiale prise à son encontre, se trouvant dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, la requête de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509446_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A au tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour y statuer en premier ressort. ORDONNE : Article 1er : La requête de M. A est transmise au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510226_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A se trouvait à Riom (Puy-de-Dôme), dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2510489_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par suite, et par application des dispositions précitées du code de justice administrative, il y a lieu de renvoyer le dossier de la requête au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, territorialement

Source officielle

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SIREN 438288805Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

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Dépôts des comptes

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SIREN 408711190Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

23/06/2026

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Radiations

FERAUD, Thomas, FERAUD

SIREN 841175409Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

09/06/2026

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Créations

FERAUDO, Gino

SIREN 803090513Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

04/06/2026

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Ventes et cessions

FERAUD, Alexandre, DUMAS, Fabien

SIREN 903215556Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 06/05/2026 enregistré au SPFE DIGNE LES BAINS le 11/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00008429 référence 0404P01 2026A00907 Adresse de l'ancien propriétaire: Quartier Saint-Barthélémy 04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson, Adresse du nouveau propriétaire: 20 Place du Cabaret 04510 Le Chaffaut-Saint-Jurson

02/06/2026

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