C..., représentée par Me Frugier, demande au tribunal d’annuler la décision implicite née le 2 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a rejeté son recours administratif

rendu indisponible, qu'elle indique en conséquence ne pas s'opposer à un bref renvoi au regard des explications fournies, Attendu que Monsieur [I] [J] [O], représenté à l'audience par Maître Joël FRUGIER

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Greffier Sophie FRUGIER

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Greffier Sophie FRUGIER

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Greffier Sophie FRUGIER

Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022 sous le n° 22DA00164, et un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, demande à la cour :

article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Greffier Sophie FRUGIER

Ariana, jardin de Haj, Hamda el Frigi, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de : 1°/ le Fonds de garantie (FGA), dont

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Immofammili, représentée par Me Freger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B, représenté par Me Freger-Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a refusé de lui accorder l'agrément

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2020 et 8 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Laurie Fréger Kneppert, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Pour expédition conforme, La Freffière, N°2504343

.-87100 LIMOGES représenté par Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES Emilie Z...

ajoutant la servitude de passage figurant dans l'acte de 1901, au bornage des parcelles AM 107, d'une part, et AM 200 et 221, d'autre part ; AUX MOTIFS QUE l'expert désigné retient que le propriété FREI

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 juin et le 9 septembre 2021, le SIVOM d'Avesnes-les-Aubert, représenté par Me Freger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

La SCI MONT VENUS s'est désistée de son action dirigée à l'encontre de la société PIERRE FROGIER ET MARIE NOELLE THEMEREAU et a maintenu ses autres demandes.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet 2022 et 18 octobre 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Freger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par une requête enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 2207844, Mme A Cadiot-Bricault, représentée par Me Freger, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de perception n° 04400