Hallouzi-Choho gegen Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Centrale Raad van Beroep - Niederlande.

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habouti A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°)

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2023 portant évacuation et destruction des constructions bâties illicitement au lieu-dit Hamouro

Hamouda X... Mme Fatima Y... épouse X...

Hallouzi-Choho contra Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank. # Pedido de decisão prejudicial: Centrale Raad van Beroep - Países Baixos. # Acordo de Cooperação CEE-Marrocos - Artigo 41., n. 1 - Princípio

#Agricoltura – Denominazione di origine protetta – Opposizione – Registrazione della denominazione «Χαλλούμι» (Halloumi)/«Hellim» (DOP) – Articolo 52, paragrafo 3, lettera b), del regolamento (UE) n. 1151

Hammadi A, demeurant ...; M.

A..., représenté par Me Hassoumi Kountche, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris qui déclare se désister purement et simplement de sa requête, M.

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Ben Hamouda substituant Me Moreau, représentant le CROUS de Paris qui déclare se désister purement et simplement de sa requête, M.

Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris. La clôture de l'instruction a été reportée au 4 avril 2023 à 17 heures.

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

C, interprète en langue anglaise, qui se désiste de sa requête, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1.

greffe du tribunal judiciaire en date du 24 Janvier 2024; par Monsieur Jean-Luc PAULET, en qualité de juge des contentieux de la protection/juge du tribunal judiciaire assisté(e) de Monsieur Yazid HAMMAOUI