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1 428 résultats pour « Ionnadiou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f425

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Chiara Saracino, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7cbf7d454f9ee486c5

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65321b369e4ea48318f5af1f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Karim Forand, substituant Me Nina Galmot, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f5d2fa6fd0f80404f5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Antoine Pietri, avocat général 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

644229f6d2fa6fd0f804050f

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

ETRANGERS

6450a8dc902eadd0f86b8d88

Appel

29 avril 2023

29 avril 2023

[S] [H] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par MeAmilia IOANNIDOU avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bccd09be1eb3e2e926cd2

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Stéphanie Partouche-Kohana, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b6778ea853827c9026d22c

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Marine Simon substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c89bf1211186fbec929

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Rudy PARIENTI, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67947fd48ab253a8400fb233

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6794814f0175ed452fca58b4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f0ba55ea6533065f551e34

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aiminia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb82d41c0a3fc6ecab3

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aiminia Ioannidou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a430ff

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE Représenté par Me Aimilia Ioannidou

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508640_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A, assisté de Mijbel, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Ioannidou, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201729_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Rousset, président-rapporteur, - et les observations de Me Ioannidou, représentant la préfecture de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207577_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

les moyens de la requête, celui tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - et les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303677_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

E B A ; - et les observations de Me Ioannidou le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303866_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, avocat de la requérante, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303867_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard, avocat de la requérante, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ioannidou

Source officielle

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