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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1578806-1652744
7 février 2006
SUISSE La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Scavuzzo-Hager et autres c. Suisse (requête n o 41773/98).
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NSA ELECTRIQUE, SUISSA, Joseph Yoanne
13/04/2011
Voir →
17/11/2010
Chambre 1-7
6364ba8de405357f749ea680
3 novembre 2022
INTRUM DEBT FINANCE AG S.A de droit suisse, domiciliée au Cabinet de Me Marie-Josèphe LAURENT, Avocat au barreau de LYON, membre de la SPE d'Avocats et d'experts comptables IMPLID LEGAL dont l'adresse
Chambre 2-4
6a0e3b8ecdc6046d475e529c
1 avril 2026
[A] [Q], demeurant [Adresse 1], présent assisté de Me Henri-Joseph CARDONA (D1533), avocat, présent.
Pôle 6 - Chambre 5
6791de4a93ef93c421386a21
21 janvier 2025
déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07500 APPELANT Monsieur [O] [D] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Joseph
soc
6137238bcd5801467740b2a6
12 octobre 2000
Joseph L..., demeurant ..., 12 / Mlle Eléonora M..., demeurant Via Torricelli 37 B, 69000 Lugano (Suisse), 13 / M. Fabrice N..., demeurant chez Mme Louise H..., ..., 14 / M.
civ3
613722fecd5801467740429f
19 novembre 1997
Joseph YX..., demeurant ... (propriétaire de l'appartement n° 53), 17°/ M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0505DEC002104607
5 mai 2009
Suisse , du 13 juillet 2006.
ECLI:CE:ECHR:2013:0430DEC005022407
30 avril 2013
L’article faisait mention du fait que B.P. était le frère de B.E. qui avait offert un fusil de chasse au requérant lors de son déplacement en Suisse. 21.
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68821-69289
6 avril 2000
SUISSE Par un arrêt rendu à Strasbourg le 6 avril 2000 dans l’affaire Athanassoglou et autres c.
ECLI:CEDH:003-68920-69388
3 mars 1999
Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68924-69392
1 mars 1999
ECLI:CEDH:003-2387012-2574590
11 juin 2008
Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Nicolas Bratza (Britannique), président , Christos Rozakis (Grec), Josep
ECLI:CEDH:003-68893-69361
La Grande Chambre siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Antonio Pastor Ridruejo (Espagnol), Giovanni
ECLI:CEDH:003-68923-69391
ECLI:CEDH:003-554268-556283
28 mai 2002
Principaux faits Le requérant, Ernst Beyeler, ressortissant suisse né en 1921 et résidant à Bâle (Suisse) est galeriste.
êts Vareyc/Royaume-Uni
ECLI:CEDH:003-68589-69057
21 décembre 2000
Royaume-Uni (requête n ° 26662/95) Règlement amiable Joseph et Mary Varey, nés respectivement en 1940 et 1944, sont domiciliés à Featherstone (Staffordshire).
ECLI:CEDH:003-3192833-3555735
6 juillet 2010
Principaux faits Les requérants sont Isabelle Neulinger et son fils Noam Shuruk, des ressortissants suisses, nés respectivement en 1959 et 2003 et résidant à Lausanne (Suisse
J.E.X
65985525b972daea1230c545
5 janvier 2024
INTRUM DEBT FINANCE AG Immatriculée au RCS de ZUG (SUISSE) sous le n° CHE 100 023 266 [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) Représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS
6e Chambre D
60329dc9fdc27012286b4d13
20 décembre 2017
JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Michel IZARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN plaidant.
Pôle 5 - Chambre 6
6162f6fab807dfe813d29795
1 décembre 2011
FANET SERRA (avoués à la Cour) assisté de Me Jean phillipe SAULNIER ARRIGHI, avocat au barreau de , toque : R 146 DÉFENDEUR AU RECOURS EN RÉVISION Monsieur [F] [K] [Adresse 3] [Adresse 1] SUISSE