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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
6451fb1748616ed0f8cd4f6f
2 mai 2023
La déclaration d'appel et les conclusions d'appel ont été signifiées à Maître [N] [M], ès-qualités de liquidateur par actes du 14 octobre 2021 remis à domicile.
1ère Chambre civile
68e571560e2901d10fa4c921
7 octobre 2025
Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: S.A.R.L.
62db8f541d0e74effb5c07c1
18 juillet 2022
Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
4ème chambre
DTA_2101144_20230216
16 février 2023
Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre.
DTA_2100886_20230216
63d0d5a581a7b805de12b515
23 janvier 2023
13e chambre
5fdc3af0c486335ee882358c
11 décembre 2018
X..., prise en la personne de maître Christophe X... .
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094a
3 juin 2013
Janvier 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE " LES AMARANTES I ET II ", pris en la personne de son représentant légal Siège social : 19, rue Jules
1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e3e
10 janvier 2023
La cour constate cependant l'existence d'un lien contractuel, par ce devis accepté, entre les maîtres de l'ouvrage et la Sarl Couleur Soleil pour l'exécution des travaux qui y sont prévus.
C6-REFERES
68644e6b0bb2f8a66ca67bd3
1 juillet 2025
, avocats au barreau de CHAMBERY, substitué par Maître Maxime VOLOZAN, avocat au barreau de GRENOBLE, La S.E.L.A.R.L.
Chambre A - Commerciale
62d79aae71d9f5effbdf2967
19 juillet 2022
Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/010221 du 15/01/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Julie
1ère chambre civile B
6033251f62f26396ac07c6eb
19 septembre 2017
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRÊT DU 19 Septembre 2017 APPELANTE : Mme [W] [V] née le [Date naissance 1] 1941 en ALGÉRIE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître
Pôle 4 - Chambre 8
602d271b81eda63e1ab576df
16 février 2021
(ci-après désignée GENERALI), un contrat de concession d'exploitation portant sur 'le club house' situé au sein de ces mêmes locaux et mis à la disposition du concessionnaire 'un local au rez-de-chaussée
650d30bf71dfcd831820102a
5 septembre 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Septembre 2023 APPELANTE : Société FAMILY TRANS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Houda
Chambre 4-2
6312ee9f2e6a8e4f13ca6045
2 septembre 2022
C'est ainsi que Bouygues Telecom a mis fin a la commercialisation des offres postpavées par la société Phone House a compter du 1er janvier 2013, engendrant un manque à gagner pour la société Phone House
3ème chambre
63d22abf9b3c8605deec2168
25 janvier 2023
[E] a fait intervenir en la cause la SELARL Benoît et associés, en la personne de Maître [I] [S] en sa qualité de mandataire judiciaire.
1ère Chambre section B
64ba21a6354f98d9699d4ec7
20 juillet 2023
[C] [P] [O] [N] né le 7 Septembre 1962 à [Localité 11] (61) [Adresse 14] [Localité 10] Représenté par Me Julie HOUDUSSE de la SELARL H2C, substituée à l'audience par Me Isabelle BERTHELOT, avocats
6253cd35bd3db21cbdd92998
8 juin 2015
Domicile élu au cabinet de Me Alain ROTH ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Nadine Y... ... ... 97170
6253ca53bd3db21cbdd8aafa
1 février 2008
Göransgatan 143 STOCKHOLM SUEDE représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître Pierre GREFFE, avocat au Barreau de Paris, E617. La S.N.C.
1ère Chambre A
5fdd638bf10f3e0cadf6769b
18 septembre 2018
Pierre X..., - juger l'intervention volontaire de M.
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