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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
63660af9bb0cef7f742791b5
4 novembre 2022
[B] [R] à l'accident du travail dont il a été victime le 08 juillet 2016.
CTX PROTECTION SOCIALE
65e0de739f09a857031b39ec
26 janvier 2024
Pôle social - N° RG 21/00513 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7QX Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - [Z] [T] - Me Olivia COLMET DAÅGE N° de minute : TRIBUNAL
Chambre sociale
6455efe16d2f7dd0f861bede
28 avril 2023
Par déclaration déposée au secrétariat du Pôle social du tribunal de grande instance de Fort de France, le 12 juillet 2019, M. [B] [S] a formé opposition à la contrainte.
64acf3e503c09105db6c051f
7 juillet 2023
DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal Judiciaire, Pôle Social de Fort de France, du 25 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/698 APPELANTE : S.A.S. [6]
Chambre Sociale
64a7b2073bcaf505db6969f2
6 juillet 2023
2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT APPELANT : Monsieur [Y] [T] né le 04 Septembre 1995 à [Localité
6628013142439575e2f81df3
23 avril 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 17 juillet 2023, la société SAS [5], par le biais de son conseil a formé un recours, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles
65c13a6fd4f3671a27fa7683
2 février 2024
En l’espèce, selon courrier du 09 avril 2020, la caisse a invité l’employeur à consulter le dossier et à formuler ses observations entre le 29 juin 2020 et le 10 juillet 2020 et, au-delà de cette date,
65c13a73d4f3671a27fa76c7
Le 19 juillet 2020, monsieur [Z] [N] a établi une déclaration de maladie professionnelle sur la base d’un certificat médical du 10 juillet 2020 mentionnant “sciatique à bascule, discopathie lombaire associée
Chambre 4-8b
67189471d8ceca1cd7018e26
18 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
66104647c9ea95b316fe40b2
5 avril 2024
Par requête expédiée le 09 juillet 2021, la société [6] a formé un recours, devant le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, spécialement désigné en application de l’article L.211-16 du code
65c13a6ed4f3671a27fa7672
Pôle social - N° RG 21/00128 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2HJ EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [D] [G], né le 29 juillet 1974, a été embauché à compter du 1er janvier 2011 par la Société [11]en qualité d’agent
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a31c2e3e3b1864ce2260
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 juillet 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00693 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRFN
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00596
9 juillet 2019
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2019 Cassation M.
66104646c9ea95b316fe3fee
Pôle social - N° RG 22/00294 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQUT EXPOSE DU LITIGE Monsieur [B] [E] est né le 14 janvier 1975.
64c35c73f01612d969deffe4
27 juillet 2023
A l'audience du 21 juin 2023, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300121
28 janvier 2016
[G] [T], 2°/ Mme [W] [J], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2 ), dans le litige les opposant à
668c3327894f7f4d2e0bc000
5 juillet 2024
A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024.
63ca42099066fd7c90fc22fd
13 janvier 2023
Après rejet le 11 juin 2019, par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de son recours administratif préalable obligatoire, M.
668c331e894f7f4d2e0bbf9f
668c331f894f7f4d2e0bbfb7
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibérée au 05 juillet 2024.
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