une somme de 4 214,21 euros correspondant à la NBI qu'elle aurait dû recevoir du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022. 4.

Le président du Tribunal a désigné Mme Triolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été informées de la date de l'audience publique.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 5 N° RG 24/33431 N° Portalis 352J-W-B7I-C3UFJ N° MINUTE : JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23 juillet 2024 Art.

Au cours de l'audience publique du 12 mai 2025 à 11 heures 45, tenue en présence de Mme Bonino, greffière, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-23.540 Demandeur(s) : la société Carrefour proximité France Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-21.671 Demandeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : Mme [

-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2020 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00998 APPELANT : Monsieur [B] [W] né le 22 Juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, M.

Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Triolet, présidente, Mme Foulon, conseillère, M. Buisson, conseiller.

Thomas Campeaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A...B...; Considérant ce qui suit : 1.

D, a adressé au maire un courrier daté du 9 juillet 2024 par lequel il a demandé la fin anticipée de sa période d'essai en raison de problèmes familiaux avant d'adresser un courrier daté du 26 juillet

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 889 F-D Pourvoi n° E 15-21.339 R É P U

[E] [Y], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier

Ribeaud, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.

au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 12.

Au cours de l'audience publique du 29 juillet 2024 tenue en présence de M. Palmer, greffier, Mme Triolet a lu son rapport et entendu les observations de M. A, représentant les occupants.