Le 03 AOUT 2023 Nous, Marie-Paule MENU, Présidente, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 Juillet 2023 assistée de Julie LARA,

Le 11 AOUT 2023 Nous, Marie GOUMILLOUX, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA

N° RG 25/00674 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AK MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AK NAC: 5AZ FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT TRIBUNAL JUDICIAIRE

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [Z] [C] [G] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties

[Adresse 10] C/ [K] [N] [G] [R] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avril 2025 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

00352 N° Portalis DBX4-W-B7J-U2SV JUGEMENT N° B 26/ DU : 18 Mai 2026 [G] [B] [V] [B] C/ [Y] [F] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SCP LARRAT

CIVIL DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00083 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GV4A RENDU LE : NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ

ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUAL RENDUE LE : NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ

A B, représenté par Me Laaraj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Lara Europe analyse ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé

[Adresse 5] [Localité 2] Tous les deux représentés par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SAS SOCIETE ATLANTIQUE DE TRAVAUX (MAISONS LARA

SARLAT (24), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [U] [H], née le [Date naissance 2] 1930 à SARLAT (24), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentées par Me David LARRAT

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Florence COULANGES de la SELARL SELARL LEX ALLIANCE, avocat plaidant au

Le 25 AOUT 2023 Nous, Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA

Le 25 AOUT 2023 Nous, Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA

DE LARA, demeurant ..., M. François A..., demeurant ..., M. Dominique Z..., demeurant 38, cours Lemercier à Saintes (17100), B... Gaëlle WAN AJOUHU, demeurant ..., M.

Copie exécutoire : Me Camélia LAALAJ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [D] [T] né le 10 Novembre 1958 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Lara