09 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de [Localité 6] en date du 23 Juin 2023, N°21/04475 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

09 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de [Localité 6] en date du 23 Juin 2023, N°21/04421 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila

Vu la requête enregistrée le 25 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Leila X... demeurant chez M.

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Leila X..., demeurant Tiouririne, commune de Ouzellaguen à Bejaïa (Algérie) ; Mlle X.

titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu 2°), sous le n° 275812, la requête enregistrée le 23 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Leila

], [S] [D], [M], [E] [D] épouse [X], [J], [Y], [T] [H] C/ S.A.S. [22] DEMANDEURS Monsieur [O], [V], [K] [H] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 17], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Leila

2024 - RG n° 21/00117 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [R] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Emmanuel LEBAR

des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 septembre 2004, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Adrien LEIBER

DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIME Monsieur [W] [N] né le 06 Avril 2000 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Leila

Abdelkader X..., Mlle Leila X... et M.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Julien LEBAS, avocat au Barreau de

personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 481 047 611 ayant son siège au 51 Boulevard Lefebvre - 75015 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Alon LEIBA

A B, représenté par Me Lebas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Madame [U] [C] Représentant : Me Anthony GARCIA-JACOBSEN de l'AARPI BGL AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF

Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2024, Mme A B conteste une décision par laquelle la rectrice de de l'académie de Lille a affecté son fils au collège Jean-Baptiste Lebas

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier.

[X] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] de nationalité sénégalaise Profession : Opérateur polyvalent Elisant domicile au cabinet d'avocats [12], [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Leila

Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

naissance 2] 1992 à [Localité 10] (SRI LANKA) de nationalité Sri-lankaise domicilié : chez [D] [E] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Pajoundé KABORE, avocat au barreau d’ESSONNE, vestiaire :, Me Leila