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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003529297
10 mars 1998
10 mars 1998
Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003915898
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003848297
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004698699
29 février 2000
29 février 2000
Il est représenté devant la Cour par M es Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. A. La procédure civile Le 24 septembre 1979, le requérant assigna M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003916798
30 novembre 1998
30 novembre 1998
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301454_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société La Rose d'Or est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e062
1 juin 2011
1 juin 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Jean Jules X...et son épouse Madame Marie Rose A... sont propriétaires d'une maison sur la commune de Furiani.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312d
6 avril 2016
6 avril 2016
née le 20 Avril 1970 à DRANCY (93700) ... 20220 MONTICELLO ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA Mme Stéphanie X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b2
3 avril 2013
3 avril 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-Président
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC000490621
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Rossi Mori, F. Ceotto, and F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200365_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un courrier reçu le 20 janvier 2022 par la commune de Sainte-Rose, la société Outremer Télécom a demandé au maire de la commune de Sainte-Rose de lui délivrer un certificat pour le permis de construire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109
19 mars 2015
19 mars 2015
ASTORINO 05/06/1960 C/o Antoniana Katia BIONDI [1] 12/03/1966 C/o Elena CAPPONI 12/05/1946 C/o Luciana CARRILLO 13/05/1946 C/o Lidia COLAPINTO 1 13/04/1958 C/o Anna
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600378_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C... demande au tribunal : 1°) d’annuler les élections du 15 mars 2026 qui se sont déroulées dans la commune de Sainte-Rose qui ont vu la liste emmenée par M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404162_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, la société GTE, représentée par Me Lussiana, demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte de résiliation du lot n° 3 " électricité-courants
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003533597
10 mars 1998
10 mars 1998
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0310REP003534297
10 mars 1998
10 mars 1998
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003851397
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003593397
22 avril 1998
22 avril 1998
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004060298
4 mars 1999
4 mars 1999
Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Luciano et Mario Antonio Rossi, avocats à L'Aquila. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400588_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ce courrier précise ainsi expressément que " le marché public ou l'accord cadre est attribué à Transport Rosier.
Source officiellePage 8 sur 17