Mme Merino a donné lecture de son rapport lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans de telles circonstances, et alors qu'il ne résulte pas de l'instructio que la société Méritis aurait renoncé au recrutement du requérant, il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de convoquer

, le ministre chargé de l'agriculture a procédé, par décision du 22 mai 2009, au retrait de l'autorisation de mise sur le marché à titre d'importation parallèle de ce produit dont la société Endres-Merath

Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Barbier, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT N°463857

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT N°475263

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT N°462667

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 novembre 2021, et le 14 avril 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Merotto concluent au rejet de la requête et demandent qu’il soit mis à la charge des

Fait à Paris, le 6 mai 2024 Signé : Christophe Chantepy Pour expédition conforme, Po/la secrétaire du contentieux Valéry Cérandon-Merlot-2-

comparution pour violation des formalités substantielles de l'article 116 du Code de procédure pénale portant par elle-même atteinte aux droits de la défense, la chambre de l'instruction ne peut, sans excéder

B n'est pas fondé à soutenir que cette somme aurait dû lui être versée " al merito " comme il est d'usage en Italie.

» - dire qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées, - dire que la décision rectificative à intervenir sera

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2025 et le 3 juin 2025, la société BSL, représenté par la SELARL Cabinet Merotto, avocat, demande au tribunal :

B A, représenté par Me Merotto, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 10 octobre 2019 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 mai et 14 octobre 2025, la commune d’Allonzier-la-Caille, représentée par Me Merotto, demande à la cour : 1°)

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux : Valéry CERANDON-MERLOT N°476099

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valéry CERANDON-MERLOT, -2-