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244 résultats pour « Matthieu LEROY »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162a32c36ab09eb9a2fd85c

Appel

20 février 2013

20 février 2013

représentée par Maître Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de Paris, Toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de Paris, Toque : E0435 SCP THERET LEROY

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc7c71a6a83181c8c9a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

2 e chambre civile

651d02cdfe8d588318c1ad8d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de la protection du tribunal de proximité de Le Creusot - RG : 112200450 APPELANT : Monsieur [N] [F] - débiteur domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78d7cdc6046d47752fd6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

TECHNI'VERRIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

662209639ce14200083896d3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

SCIFODIAM, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

668f999a8dee2c23d20f9f8b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Catherine MATHIEU

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

66878ca605d6f7f678d48f1c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 15 ET : INTIME Monsieur [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc4c71a6a83181c8c8a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f002185c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Y] né le 09 Janvier 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté, concluant et plaidant par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathieu

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb55

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

JENZI SAS GEXXIA SAS [O] [J], Ronan SAIZOU & Marc PHILIP [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph [Localité 7] Me Charles TOLLINCHI Me Isabelle FICI Me Mathieu

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8174781dc057dee7a86

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me HENNINGER, avocat au barreau de Paris (plaidant), substitués par Me Mathilde

Source officielle
CA

4ème Chambre

65a0f6dc383a880008fd089b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 15] Représentée par Me Mathieu DEBROISE de la SELARL CABINET

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc6c71a6a83181c8c90

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, Mme Chantal

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65449cc6c71a6a83181c8c96

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d029ffe8d588318c1acfa

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Clarisse DE SAINT AMOUR, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 38 Plaidant par Me Mathilde

Source officielle
CA

Référés

69005c1e2481d356bd17039d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [M] [R] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236658c924eadffcc4641

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

APPELANTE : S.A.R.L. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] assistée de Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

MAAF ASSURANCES RCS NIORT Demeurant [Adresse 17] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8d6b63637c907b78d0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74696cdc6046d479cb02c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX-SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marie LEROY

Source officielle