tenu du lieu d'implantation du bâtiment et de ses caractéristiques, le maire de Saint-Herblain a pu légalement estimer que la construction projetée, alors même qu'elle présente une hauteur et un volume plus

, Patrick X...aurait dû se retourner immédiatement pour échapper à l'emprise de Nathan Y..., par une sorte de réflexe, sans prendre le temps de poser le tableau ; que la version de la victime est beaucoup

un élément qu'elle ne mentionnait pas, savoir les terrassons, sans rechercher quel usage privatif pouvait en faire le copropriétaire, alors qu'elle constatait elle-même qu'il n'avait pas le droit de poser

au journal " La Petite Gironde ", sur la suspension de sa carte de presse à la Libération et sur les conditions de son départ en Allemagne en mars 1943 ", mais a formulé une question qu'il entendait poser

que le POS qui vaut règlement du lotissement stipule en son article UA 2 que les affouillements ou exhaussements de sols sont interdits ; que l'expertise de M.

et les connaissances lui permettant d'assurer les tâches définies aux postes 302 et 303.

d'élu titulaire, obtenu par Mme M..., doit revenir à une candidate présentée par le syndicat et que le poste d'élu suppléant, obtenu par Mme M..., doit revenir à une candidate présentée par le syndicat

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mlle Barberot, conseiller référendaire, M.

ensemble excès de pouvoirs et violation des droits de la défense ; "en ce que, par arrêt incident, la cour, directement saisie par le ministère public, a fait droit à sa demande tendant à ce que soit posée

; que ce n'est qu'au cas où il existe une impossibilité absolue de réintégration dans le même poste que l'employeur peut réintégrer l'intéressé dans un poste équivalent ; que la cour d'appel a estimé

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, M.

Y... ne lui permettait pas d'occuper » et que son reclassement ne pouvait s'effectuer sur un poste « d'employé d'accueil qui n'existait pas au sein de l'entreprise, pas plus que n'existait de poste administratif

l'urbanisme dispose "qu'à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui est la plus

à une circonstance aggravante qui se réfère à des faits principaux distincts ; qu'après avoir posé des questions distinctes concernant les viols commis dans la période allant de l'année 1983 au 26 mai

association de malfaiteurs, à une peine de dix-sept ans de réclusion criminelle ; qu'aux énonciations du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises a donné lecture des questions posées

faisant valoir que cet avenant permettait à Mme X... de ne plus être soumise à une modulation d'horaire et de ne plus travailler le samedi, viole l'article 455 du nouveau Code de Procédure civile ; alors

coupable d'avoir à N., dans le courant des années 1984-1985, commis sur la personne de X. par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration sexuelle " ; Attendu que la question ainsi posée

engager sa responsabilité, elle avait l'obligation de répondre positivement à cette demande afin de permettre à la SARL REMY de céder son fonds de commerce aux conditions de mainlevée du nantissement posées