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1 011 résultats pour « SOUBRILLARD Faits »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac8fc6cdc6046d47e07d22

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca5c5cdc6046d47e209c4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 03

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acad3dcdc6046d47e28a06

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acad66cdc6046d47e28c8e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69acadb9cdc6046d47e29121

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

6a195071cdc6046d4757a6c1

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0ad0ccdc6046d476ee6ae

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

69abdf70cdc6046d47d01469

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0259cdc6046d47d26156

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69ac3ca8cdc6046d47d7c16a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9ad4cdc6046d47e1457e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca5cccdc6046d47e20a30

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69c42732cdc6046d47eef137

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c46849cdc6046d47f6a113

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 15/10/2025 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75a59cdc6046d479e41da

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/04/2026 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75ab0cdc6046d479e48c6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pierre MARTINEZ C C M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel

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TCOM

3E CHAMBRE

6a19508fcdc6046d4757a941

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

3E CHAMBRE

69e0aab5cdc6046d476eaea5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e9e023cdc6046d473be5a0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e9e228cdc6046d473c078c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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