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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2201884_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février et 19 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03165_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209635 du 22 juin 2023 du tribunal administratif de Melun, seulement en tant qu'il a enjoint à la préfète du Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05818_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009433 du tribunal administratif de Montreuil en date du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 aout 2020 du
Source officielle1ère chambre
DTA_2202093_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juin 2022 et le 6 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110762_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SAS Le Café du Port, représentée par Me Ben Samoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404482_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00225_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la suppression de son signalement aux fins de non-admission dans le système
Source officielle1ère CHAMBRE
68e94d863ea43407b91029c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Betty DUPIN, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Sarah SAHNOUN
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b80299e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
exercice domiciliés en cette qualité audit siège, domicile élu : chez Me Céline CASTINETTI Avocat, dont le siège social est sis [Adresse 23] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Me Sarah SAHNOUN
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa43b6868ad1f98381a
10 avril 2025
10 avril 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Cendrine TOBAILEM, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES et Me Sarah SAHNOUN
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5baeb
12 mai 1976
12 mai 1976
CONDAMNE SOLIDAIREMENT LA SOCIETE LES CONFISERIES DE SAINT-MICHEL, A LAQUELLE LA SOCIETE FRANCE-BAIL AVAIT DONNE, A L'OCCASION D'OPERATIONS DE CREDIT-BAIL, DIVERSES MACHINES EN LOCATION, AINSI QUE SADOUN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509729_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien
Source officielleChambre 2
DTA_2301111_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, sous le n°2301111, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleChambre 2
DTA_2301916_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, sous le n°2301111, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89857
24 septembre 2007
24 septembre 2007
né le 09 Novembre 1980 à BAMAKO-Mali nationalité malienne ... 78220 VIROFLAY DEMANDEUR comparant assisté de Me David SADOUN, avocat au barreau de PARIS et de M. Z...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211478_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de rendez-vous pour le renouvellement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507335_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C..., représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielle8ème chambre
DTA_2507450_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C... épouse B..., représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il rejette sa demande de délivrance d’un certificat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04647_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04648_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de TVA et des
Source officiellePage 8 sur 26