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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400825_20240417
17 avril 2024
B A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
2ème chambre
DTA_2400951_20250424
24 avril 2025
A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 14 février 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404830_20241128
28 novembre 2024
A B, représenté par Me Toubale, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Reconduite à la frontière
DTA_2303319_20231026
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de
DTA_2502551_20250604
4 juin 2025
D, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique l'a
DTA_2500086_20250124
24 janvier 2025
D B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel la préfète du Loiret a prononcé son transfert aux autorités portugaises, responsables de l'examen
3ème chambre
DTA_2103315_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel
DTA_2304313_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 du préfet de
DTA_2304314_20231219
1ère chambre
DTA_2301102_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 24 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2301104_20231024
C A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
DTA_2303074_20231004
4 octobre 2023
B A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
DTA_2301626_20231018
18 octobre 2023
A C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son permis
DTA_2303695_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2203542_20221227
27 décembre 2022
A C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer
DTA_2203542_20231110
10 novembre 2023
B, représenté par Me Toubale, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher
DTA_2203839_20231222
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 juillet 2022 du préfet de Loir-et-Cher de ne pas donner suite à sa demande de régularisation présentée le
DTA_2203935_20221228
28 décembre 2022
A H, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
DTA_2302679_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher
ORTA_2405002_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-41-573 en date du 10 juillet 2024
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