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109 232 résultats pour « Toubale était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400825_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400951_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher du 14 février 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404830_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B, représenté par Me Toubale, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303319_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Toubale, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502551_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

D, retenu au centre de rétention administrative d'Olivet, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique l'a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500086_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D B, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel la préfète du Loiret a prononcé son transfert aux autorités portugaises, responsables de l'examen

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103315_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2021, Mme B A épouse C, représentée par Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304313_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 du préfet de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304314_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme D B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 du préfet de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301102_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 24 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301104_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303074_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301626_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

A C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son permis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303695_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203542_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A C, représenté par Me Toubale, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203542_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, représenté par Me Toubale, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203839_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 5 juillet 2022 du préfet de Loir-et-Cher de ne pas donner suite à sa demande de régularisation présentée le

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203935_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A H, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302679_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405002_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Toubale, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-41-573 en date du 10 juillet 2024

Source officielle

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