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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f3ddd0cdc6046d47260a2e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
CHAMBRE Le 28 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03814 N° de PC : 2025J00829 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS ANOV
Source officiellesoc
613720eccd580146773ef82a
16 février 1989
16 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1°) Sur le pourvoi n° Y 87-45.265 formé par la société anonyme VARET, dont le siège est route d'Arras, Aix
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907337_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2400754_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, - et les observations de Me Angot, avocat de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02009_20230818
18 août 2023
18 août 2023
pris isolément ou ensemble, par leurs dimensions importantes et leur situation sur de petites parcelles dans un secteur peu construit et aéré, constituent une extension de l'urbanisation du hameau d'Angon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300825_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 et 21 février 2023, Mme B C, représentée par Me Angot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de
Source officiellecomm
613720d7cd580146773eed43
18 avril 1989
18 avril 1989
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société D'ARMEMENT X... , société anonyme, dite "LES CONSTRUCTIONS MECANIQUES VARLET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506936_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, la commune de Brie-et-Angonnes, représentée par Me Vives, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleJuge unique 4
DTA_2304261_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B F, représenté par Me Angot, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2023, par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301514_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Angot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301733_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme C D épouse B, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400866_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Me Angot a présenté des observations pour M. E. Le préfet de l'Isère n'est ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03394
6 décembre 2017
6 décembre 2017
de son extradition vers un pays où il se savait condamné à mort, dans le contexte qu'il décrivait dont il résultait que la peine de mort était loin d'être abandonnée en Algérie, était extrêmement angoissant
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff378
28 mars 1996
28 mars 1996
, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Les Théâtres Pierre X..., dont le siège est place Cardinal Maury, 84600 Valréas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504651_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505670_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2 e chambre civile
69f4420fcdc6046d472e7937
30 avril 2026
30 avril 2026
Localité 6] domicilié : [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [X] [F] [U] [B] né le 15 Janvier 1967 à [Localité 6] domicilié : [Adresse 5] [Localité 7] Non comparants, représentés par Me Caroline VARLET-ANGOVE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00972_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
./ Les dates de fin de récolte sont définies par espèce et par variété, en annexe au présent arrêté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01152
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Il n'y a eu aucune collusion frauduleuse entre la société Anov France cessionnaire et l'administrateur judiciaire de la société Anovo.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2208554_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
D E, représentée par Me Angot , demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officiellePage 8 sur 1767