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885 résultats pour « Zago »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402585_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2024, la société Elia Promotion, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à la mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201919_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la communauté de communes de Serre-Ponçon, représentée par Me Zago, a demandé à la juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8c2699dc905d4ce98d4

Appel

8 août 2022

8 août 2022

[M] [J] né le 08 Janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine ayant pour conseil en première instance, Me Marine Zagar, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

67f5739abbf04ef7857bd34f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Chambre Cabinet A AFFAIRE : [N] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI ZAZZO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2109450_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A B, représenté par Me Zagar demande au tribunal : 1°) de déclarer le recours pour excès de pouvoir introduit par M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

626b8189d1fb03057d9a52a0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

la protection de ROUEN du 20 Mai 2021 APPELANT : Monsieur [G] [M] né le 10 Février 1990 à Fort de France (972) 30 avenue Jean RONDEAUX 76100 ROUEN représenté et assisté par Me Olivier ZAGO

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6520f6a3bb275d83183a3d86

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de la SELARL JBL AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [T] [N] né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 8] représenté et assisté par Me Olivier ZAGO

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b405cd753f879640d5f665

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Monsieur [N] [R] né le 20 Décembre 1945 à [Localité 6] (13), demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Alexandre ZAGO

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302632_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulon le 17 mai 2023, et des pièces complémentaires enregistrées le 22 mai 2025, la société à responsabilité limitée Acoya Promotion, représentée par Me Zago

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01793_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

C..., représenté par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-André-de-la-Roche la somme de 4 000 euros en application des dispositions de l’article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002998_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A B et Mme F B, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Bezaudun-les-Alpes ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01740_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, la société Real Immo, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce que la somme de 4 000

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104225_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

A C et Mme B C, représentés par Me Zago, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a implicitement refusé d'abroger la délibération

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406866_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2025, la société par actions simplifiée Emerige Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Zago, conclut

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

6978bf4acdc6046d47de11fd

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/03196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPO N° RG 24/03196 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPO IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214181_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

F représenté par Me Zagar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police a décidé son

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214289_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

A C représenté par Me Zagar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 11°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300027_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, la SARL IMM'EXTENSO et M.A, représentés par la SELAS LAWTEC, agissant par Me Zago, concluent au rejet de la requête présentée par la société SCI LA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200996_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

D B, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 août 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a délivré un permis d'aménager valant permis de démolir à la

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:428409.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

en 2021 par rapport à 2019, la valeur limite de concentration de 40 µg/m3 a été dépassée pendant la période considérée dans sept stations de mesure de la ZAG Paris et dans une station de mesure des ZAG

Source officielle

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Dépôts des comptes

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SIREN 898441910GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

ZAGORA

SIREN 453377350GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

03/09/2026

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Dépôts des comptes

VTC ZAGORA

SIREN 900994914GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

23/08/2026

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Dépôts des comptes

ZAGORA DELICES

SIREN 909580557GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

21/08/2026

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Dépôts des comptes

EDITIONS ET PRODUCTIONS ZAGORA "ZAGORA"

SIREN 302472295GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

20/08/2026

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