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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303545_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101310_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Zabka, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme Lebeau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400421_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Zabka, - les observations de Me Joubin, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400587_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, substituant Me Touboul, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400887_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400042_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Mirete, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401237_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402650_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402776_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402816_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403102_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403134_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403239_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Zabka, - les observations de Me Cohen, substituant Me Joubin, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402389_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404873_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Zabka, - les observations de Me Gontier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404900_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403599_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Bru, substituant Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403756_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Joulie, représentant M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51fc6cdc6046d47080ab0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025003568 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 06/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl ENTREPRISE ZAKA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403773_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur la présente demande au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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