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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416549_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B demande l'annulation des décisions attaquées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002232_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme A demande au tribunal l'annulation de cette dernière décision et de la décision préfectorale. Sur l'objet des conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400828_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 février 2024, par laquelle le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et par voie de conséquence, l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601248_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... demande l’annulation de l’arrêté susvisé ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506540_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ainsi l'étranger peut, dans le délai de trente jours suivant la notification d'une telle décision, en demander l'annulation, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ainsi l'étranger peut, dans le délai de trente jours suivant la notification d'une telle décision, en demander l'annulation, ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant
Source officiellecomm
61372317cd580146774054ab
5 mai 1998
5 mai 1998
de la commande, suite à la livraison d'un matériel usagé et non conforme; que, le 10 février suivant, à la réception de ce courrier, la société venderesse était donc parfaitement avisée de cette annulation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406681_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Ainsi l'étranger peut, dans le délai d'un mois suivant la notification d'une telle décision, en demander l'annulation au tribunal administratif qui dispose d'un délai de six mois pour statuer.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR05705
23 octobre 2007
23 octobre 2007
, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, en date du 30 mai 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505679_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un arrêt n° 23TL02105 du 23 mai 2024, la Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé, non pas cet arrêté comme l'indique M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304722_20231231
31 décembre 2023
31 décembre 2023
a été refusé par arrêté du 29 avril 2023, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, à l'encontre duquel Mme B a, toutefois, seulement formé un recours en annulation
Source officielle2ème chambre
DTA_2107676_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Mme C soutient que : - ses conclusions à fin d'annulation, non tardives, sont recevables ; - la décision attaquée n'est pas motivée, la demande de communication de ses motifs du 28 septembre 2021 étant
Source officielleChambre 3
DTA_2102157_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, ce dernier s'étant abstenu de demander l'annulation du rapport de non-proposition à l'avancement de grade et le retrait de ce rapport de son dossier personnel.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500877_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000030219766
15 janvier 2015
15 janvier 2015
. ; la requérante demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1500008 du 6 janvier 2015 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403768_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A demande l'annulation de l'arrêté susvisé ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569389
12 février 2020
12 février 2020
les droits de la victime d'un accident corporel imputable à un tiers et ceux de la caisse de sécurité sociale qui lui a versé des prestations, le vice entachant l'arrêt attaqué doit entraîner son annulation
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2649568-2892581
26 février 2009
26 février 2009
Invoquant l’article 6 §§ 1 et 3 (droit à un procès équitable), il se plaignait de l’annulation, à l’issue d’une procédure de révision, d’une décision de justice définitive rendue dans une
Source officielleChambre 04
66335bb4c0d3e3fe99cae581
18 avril 2024
18 avril 2024
Partant, les délibérations 4-1 et 5-1, qui doivent suivre par pure voie de conséquence le sort des délibérations 4 et 5, ne seront pas annulées non plus.
Source officielle8ème chambre 2ème section
66a3e935c63cd64a75c4553e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mme [D] [V] soutient qu’elle ne sollicite pas l’annulation de l’assemblée générale dans son entier mais uniquement l’annulation des résolutions n° 17 et 21, contre lesquelles elle a voté. *** L'article
Source officiellePage 8 sur 40095