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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile TGI
65b4b28f7ef77d000880b6a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme [G] [Z], qui succombe, sera condamnée aux dépens de l'instance et au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
631986fb51eeae4f1309d127
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[Cadastre 2],00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile. 2.
Source officielleChambre civile TGI
643106ed28558704f52e6c35
7 avril 2023
7 avril 2023
Ceci étant exposé, Les deux premiers alinéas de l'article 706-14 du code de procédure pénale sont ainsi rédigés : Toute personne qui, victime d'un vol, d'une escroquerie, d'un abus de confiance, d'une
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8288
25 octobre 2022
25 octobre 2022
455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f90
26 avril 2023
26 avril 2023
Motifs Pour conclure à l'infirmation du jugement qui l'a déclaré forclos et au soutien de ses demandes de relevé de forclusion fondées sur les dispositions de l'article 706-5 alinéa 2 du code de procédure
Source officielleChambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f92
26 avril 2023
26 avril 2023
Motifs Pour conclure à l'infirmation du jugement qui l'a déclaré forclos et au soutien de ses demandes de relevé de forclusion fondées sur les dispositions de l'article 706-5 alinéa 2 du code de procédure
Source officielleChambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f94
26 avril 2023
26 avril 2023
Motifs Pour conclure à l'infirmation du jugement qui l'a déclaré forclose et au soutien de ses demandes de relevé de forclusion fondées sur les dispositions de l'article 706-5 alinéa 2 du code de procédure
Source officielleChambre civile TGI
644a12a9656d26d0f8b57f96
26 avril 2023
26 avril 2023
Motifs Pour conclure à l'infirmation du jugement qui l'a déclaré forclos et au soutien de ses demandes de relevé de forclusion fondées sur les dispositions de l'article 706-5 alinéa 2 du code de procédure
Source officielleChambre civile TGI
667d00ce2439f45aaa0425d3
5 avril 2024
5 avril 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 2 février 2024. MOTIFS Sur la demande de jonction des dossiers RG 23-1059 et 23-1096 Vu l'article 367 du code de procédure civile, La S.A.
Source officielleChambre civile TGI
62e8beab4f6d33e2e97f0a87
1 juillet 2022
1 juillet 2022
455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
665abae397d5920008107f22
23 avril 2024
23 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties, visées ci-dessus, pour l'exposé de leurs prétentions et moyens
Source officielleChambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef6a03
19 avril 2023
19 avril 2023
455 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
643106ee28558704f52e6c43
7 avril 2023
7 avril 2023
MOTIFS Vu les articles 455 et 461 du code de procédure civile ; Le juge ne peut, sous prétexte de déterminer le sens d'une précédente décision, apporter une modification quelconque aux dispositions
Source officielleChambre civile TGI
665abae697d5920008107f70
5 avril 2024
5 avril 2024
[K] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -Condamner M.
Source officielleChambre civile TGI
625bae9b44cde4277d1bd6df
15 avril 2022
15 avril 2022
Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité et la situation respective des parties justifiant l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, il convient de
Source officielleChambre commerciale
665abad597d5920008107e40
3 avril 2024
3 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties, visées ci-dessus, pour l'exposé de leurs prétentions et moyens
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a80
24 février 2017
24 février 2017
MOTIFS La Cour, statuant publiquement, en matière civile, par décision contradictoire et en dernier ressort, par arrêt rendu par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l'article
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3f36772dc56336638a
19 août 2022
19 août 2022
Le FGTI lui a fait signifier sa déclaration d'appel par acte d'huissier en date du 18 mars 2021, dans le délai de l'article 902 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
64437d4e823e6dd0f8bf81b3
21 avril 2023
21 avril 2023
Aussi, en l'absence de demande de destruction des constructions, les débats sur la bonne foi du preneur au sens du 4ème alinéa de l'article 555 du code civil et sur l'existence ou non d'une autorisation
Source officielleChambre sociale
62ff285f65816bc563602c5d
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de l'article D. 2333-87, 2° du code général des collectivités territoriales, intégrant le droit positif antérieur
Source officiellePage 8 sur 11472