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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6788a5ce5e7520ea67f8e4b1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, la SARL COMPTOIR LAURENT MATERIEL, invoquant les dispositions de l'article 909 du Code de Procédure Civile , demande au magistrat de la mise en état de déclarer irrecevables les conclusions notifiées
Source officielleChambre 4-7
655ef9c9a23790831805166a
27 octobre 2023
27 octobre 2023
909 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5d189ce3057d201c95
25 avril 2022
25 avril 2022
909 du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5e189ce3057d201c99
25 avril 2022
25 avril 2022
909 du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5e189ce3057d201c9f
25 avril 2022
25 avril 2022
909 du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908
Source officielleChambre civile TGI
64acf41203c09105db6c0628
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce fait est confirmé par l'avocat de l'appelant qui a toujours admis avoir bien reçu notification des conclusions du 25 mai 2022, dans le délai de l'article 909 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
63c8eec3dc5b777c90992e6c
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Aux termes des dispositions de l'article 909 du Code de procédure civile, l'intimé dispose à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions
Source officielle3e chambre civile
686767067c03803a32c27285
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'article 909 du code de procédure civile dispose ' L'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification qui lui est faite des conclusions
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60365e7acdbdf4beb9d8876e
4 novembre 2015
4 novembre 2015
sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile, La condamner aux dépens.
Source officielleChambre 4 A
67061e38fde28ee42071112d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'instance, la saisine, du conseiller de la mise en état, d'un incident n'ayant pas d'effet interruptif, ni suspensif du délai de l'article 909 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
679484d65336e7e668efcda1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En l'espèce, le délai de l'article 909 du code de procédure civile n'a pas été suspendu par l'incident de caducité ayant donné lieu à l'ordonnance du 22 août 2024.
Source officielle1ère chambre civile A
66fce3e08d6ea26f688da751
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 ; Vu les articles 696 et 700 du même code ; MOTIFS En vertu de l'article 909 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret
Source officielleChambre 4-2
696b6e0fcdc6046d47a265f9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[T] [S] Représentant : Me [I] [H], avocat au barreau de TOULON Intimé Me [I] [H] [Adresse 2] [Localité 4] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909 du code de procédure civile) Nous, Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1f
30 mai 2017
30 mai 2017
- No du dossier 00106 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/043642 du 05/12/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (Article
Source officielleChambre 4 A
67189490d8ceca1cd7018ff0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
909 du code de procédure civile, notifié aux conseils des parties pour observations, Vu l'absence d'écritures sur incident des parties, MOTIFS Selon l'article 909 du code de procédure civile, l'intimé
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
69d89c48cdc6046d47bc9cc3
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle indique au soutien de ses prétentions que: ' Sur l'irrecevabilité des conclusions d'intimé au fond et des conclusions d'incident: ' en application de l'article 909 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
627ca8764781dc057dee7c92
11 mai 2022
11 mai 2022
En application de l'article 909 du code de procédure civile, elle expose qu'elle disposait jusqu'au 19 novembre 2020 pour remettre ses conclusions, que le 19 novembre 2020 à 20 h39, elle a notifié par
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed1
30 janvier 2018
30 janvier 2018
909 du Code de Procédure Civile dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017; Vu les articles 53 du décret no 2017-891 du 6 mai 2017 et l'article 1er 2o du décret no 2017-1227 du 02.08.2017.
Source officielle4e chambre civile
686f4cabd3976f57d00d329c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
909 du code de procédure civile, Vu la décision au fond du 06 septembre 2024 du juge des contentieux de la protection de beziers, Vu l'appel interjeté par Monsieur [W] [D] le 14 novembre 2024,
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5d189ce3057d201c97
25 avril 2022
25 avril 2022
909 du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, d'un délai de trois mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908
Source officiellePage 8 sur 4214