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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
661f66032313f20008a52619
16 avril 2024
16 avril 2024
ce jour, la société FIRST STOP AYME, partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre civile 1-1
66ff85eca4ff9ec259c09a82
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de sa saisine suite à l'accord intervenu entre les parties ; Attendu que les défendeurs, par conclusions du 24 septembre 2024, ont déclaré accepter ce désistement ; Qu'il y a lieu dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524afc8e837eda8a6194
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SAINT-ETIENNE ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61c6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; que la [5] par courrier accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6864c06517fdd29c29651830
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de Saint-Etienne ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cd303a1b38839f7d6b
15 avril 2025
15 avril 2025
social du TJ de LYON ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39ce303a1b38839f7d77
15 avril 2025
15 avril 2025
du TJ de ROANNE ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39cf303a1b38839f7d7b
15 avril 2025
15 avril 2025
BOURG EN BRESSE ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d2303a1b38839f7d9d
15 avril 2025
15 avril 2025
EPILOGUE [5], avocats au barreau de LYON accepte ce désistement et indique renoncer à ses demandes incidentes ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39d2303a1b38839f7d9f
15 avril 2025
15 avril 2025
EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON accepte ce désistement et indique renoncer à ses demandes incidentes ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68008c96ecbbb650faffb139
16 avril 2025
16 avril 2025
Attendu qu'à ce jour, Madame [X] [C], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46505537980008847224
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TJ de [Localité 4] ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46545537980008847226
9 janvier 2024
9 janvier 2024
BOURG EN BRESSE ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f798121050008662c89
16 janvier 2024
16 janvier 2024
que sur l'action ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f818121050008662c8d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de SAINT-ETIENNE ; Attendu qu'à ce jour les intimés n'ont pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb928d0ccf000877e54b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TJ de [Localité 6] ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a168097cdc6046d4711244d
26 mai 2026
26 mai 2026
décision rendue le 02 Mai 2023, par le Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a168092cdc6046d471123f1
26 mai 2026
26 mai 2026
décision rendue le 12 Mai 2023, par le Pole social du TJ de LYON ; Attendu qu'à ce jour les intimés n'ont pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officielleChambre des référés
68e7a544033cf481c39a4c02
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/01444 du 07 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00400 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI7B
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0941cdc6046d4712196f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Attendu qu'à ce jour, Madame [E] [B] , partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions
Source officiellePage 8 sur 1789