A, informe la cour du décès de ce dernier survenu le 30 juillet 2024 et demande à la cour de constater le désistement du requérant.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique informe la Cour qu'un dégrèvement total des impositions

crédit de trésorerie auprès de la banque, que sa qualité de gérant depuis plusieurs années de la société conduit à le considérer comme emprunteur expérimenté et à décharger la banque d'un devoir d'information

Y... n'exécutait pas des travaux prévoyant l'analyse et l'exploitation d'informations, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°) - ALORS QUE le salarié qui exécute des travaux

LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. S.

Considérant que par lettre du recommandée du 1er septembre le conseil de l'appelant informe la cour du désistement d'appel et d'instance de son client ; que par lettre du 09 septembre 2011, le conseil

Considérant que par lettre du 12 janvier 2012 , le conseil de l'appelant informe la cour du désistement d'appel et d'instance de sa cliente ; Considérant qu'à l'audience du 19 mars 2012, le conseil de

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R.G. No 12/01585 AFFAIRE : Fayçal X...

ILE DE FRANCE Considérant que par lettre du 20 janvier 2011, Monsieur X... informe la cour de son désistement d'appel, Considérant que par lettre du 25 janvier 2011, le conseil de la CPAM DES

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 11/01432 AFFAIRE : Jacques X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R.G. No 11/01947 AFFAIRE : Muriel X...

Par un courrier du 10 octobre 2023 M. C, informe la cour du décès de Mme D A. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un courrier, enregistré le 12 janvier 2026, Me Mabilon informe la cour du décès de M.

ordonnance de médiation, Disons que cette provision sera remise à concurrence de moitié (900,00 euros) par chacune des parties, directement entre les mains du médiateur, Invitons le médiateur à informer

ordonnance de médiation, Disons que cette provision sera remise à concurrence de moitié (1000 euros) par chacune des parties, directement entre les mains du médiateur, Invitons le médiateur à informer

; que la Cour relève encore :- qu'aucune des parties n'a fait diligence suite à l'ordonnance d'injonction de conclure ou au courrier,- que ce n'est que lors de l'audience, que les parties ont informé

; que la Cour relève encore :- qu'aucune des parties n'a fait diligence suite à l'ordonnance d'injonction de conclure ou au courrier,- que ce n'est que lors de l'audience, que les parties ont informé

du tribunal de commerce de Grasse du 25 janvier précédent ; Vu le courrier, en date du 17 octobre 2023, par lequel le conseil de la SASU Thunder Garage a informé la cour que sa cliente avait fait