E, ressortissant algérien né le 1er avril 1987 à Constantine (Algérie), qui déclare être entré en France fin mai 2022, a été interpellé par les services de police de Toulon le 2 septembre 2022.

    43236/22 29/08/2022 Alin-Constantin PARASCA 1991       06/01/2023 03/03/2025 14/04/2025 02/06/2025 Received by the applicant on 19/06/2025   45803/22 03/03/2023 Mihai-Adrian

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier, en ce qui la concerne, et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés, - les observations de Me Constantin, représentant la société Ecologie et matériaux

d'un certificat de résidence algérien en qualité de conjoint de français valable du 20 novembre 2019 au 19 novembre 2020, en raison de son mariage avec une ressortissante française le 13 août 2013 à Constantine

damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     56621/14 05/02/2015 Nicolae-Iulian Hoca 02/02/1978     12/10/2018 25/05/2018 3,000     9122/15 18/03/2016 Constantin

and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     23389/16 02/06/2016 Adrian-Petrişor Pîrvan 21/06/1989 09/05/2018 - 2,700     23393/16 13/05/2016 Constantin-Claudiu

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Me Charles CONSTANTIN-VALLET

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Constantinides, représentant M. B ; - et les observations de Me Lenoir, représentant la commune de La Grande-Motte.

    En 1950, l'Etat prit possession de la maison de Constantin   Moşteanu, en invoquant le décret de nationalisation n o 92/1950.

    À la date de son accident, le requérant était inscrit en première année d’études de management et de marketing à l’Université Constantin Brâncoveanu de Piteşti.

  En l’affaire Constantin-Lucian Spînu c.

. ; qu'elle en serait ainsi propriétaire depuis plus de 35 ans, suite au décès [...] de son oncle Constantin Peter I...

A B, représenté par Me Constantini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by five Romanian nationals, Sari-Charlotte Glasberg, Gheorghe Mihai, Constantin

of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by ten Romanian nationals, Gheorghe Opris, Natalia and Ovidiu Pantea, Maria Judea, Vasile Iancic, Constantin

    overcrowding, no or restricted access to shower, no or restricted access to warm water     no or restricted access to shower 3,000     54933/14 11/03/2015 George-Constantin