Sur la recevabilité des mémoires en défense : 2.

Il soutient que : Sur la recevabilité du mémoire en défense : - communiqué par la commune par courriel la veille de l’audience, il méconnaît l’obligation de produire un mémoire sur Télérecours ainsi

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023 M.

Par mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 26 décembre 2022, le département de la Seine-Maritime, représenté par le président du conseil départemental, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février et 20 septembre 2022, M.

Sur la fin de non-recevoir du mémoire en défense soulevée par le demandeur au pourvoi : (sans intérêt) ; Sur le moyen unique : Vu les articles 31 et 122 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer au motif que la décision 48SI contestée a été retirée et supprimée du

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 25 février 2026, la préfète du Loiret conclut au non-lieu à statuer de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

le mémoire en défense produit à l’instance est irrecevable en l’absence de la production de délégation de signature par le président de l’Université Savoie Mont Blanc au bénéfice de son auteur.

B... et Mme D... n’ont pas présenté de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête et transmet les pièces constitutives du dossier. Vu les autres pièces du dossier.

Par un premier mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, le président-directeur général de l'agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.

prendre connaissance au greffe du tribunal ; que, par suite, la circonstance que le mémoire en défense produit devant le tribunal administratif de Bordeaux par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, les sociétés Apave SA et Apave Infrastructures et Constructions France, venant aux droits de la SAS Apave SudEurope, représentées par le cabinet

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 14 septembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2026, le préfet des Yvelines conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête en raison du retrait de la décision

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, le CHU Dijon conclut au rejet de la requête.