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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6451fb7748616ed0f8cd5076
2 mai 2023
2 mai 2023
jours enfermé, il souhaite partir en Italie, chez sa tante, par ses propres moyens, mais il refuse un retour dans son pays, en Tunisie, - il vit très mal son placement au centre de rétention, où des bagarres
Source officielleRétentions
6431068328558704f52e6ab3
7 avril 2023
7 avril 2023
J'ai jamais fait de bêtises, je n'ai jamais bagarré. Je peux pas retourner dans mon pays d'origine car ma vie en tant que militaire est en danger. Si la France ne veut pas de moi, je partirai.
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268b3de91be2e9f7ea0b
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[L] s'est plaint du tapage, tard dans la nuit du 30 août 2018 quand les parents n'étaient pas là, des bruits provoqués par les bagarres des filles, les enfants qui courent et des cris.
Source officielleChambre Premier Président
63d4ccba92a57405de33163e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
il convient de rappeler que lors de l'examen médical à 24 heures d'hospitalisation, il était précisé que Monsieur [U] avait été admis en SPDT suite à des troubles du comportement avec agitation et bagarre
Source officielleRétention Administrative
67061e0dfde28ee420710f9f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
conjointe et vivre aux côtés de sa mère, dans [Localité 7].... compte onze condamnations inscrites à son casier judiciaire, ...s'est vu retirer un crédit de réductions de peine en février 2024, suite à une bagarre
Source officielleChambre des Rétentions
688c4c82119f12788f059e19
31 juillet 2025
31 juillet 2025
La brève jointe en procédure évoque une « bagarre » survenue le 24 juillet 2025 à 16h33, entre l'intéressé et M. [X] [K], un autre retenu. À l'issue, M.
Source officielleChambre Sociale
680c689d230da8dfaf90bfe8
25 avril 2025
25 avril 2025
La déclaration d'accident du travail transmise par l'association indiquait 'L'éducateur s'est interposé entre deux jeunes lors d'une bagarre. Insultes, menaces et coups portés par un jeune'.
Source officielle5ème Chambre
672cae6c667d5ab2e9576c2b
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Y] qui indique avoir constaté des nuisances sonores (bagarres, chien qui aboie) provenant du logement de la famille [E] depuis trois ans.
Source officielle1ère Chambre
65b35d0b1d7564000872dc9e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
. ************* Exposé des faits et de la procédure Durant la nuit du 30 avril au 1er mai 2016, au cours d'une bagarre au sein de la discothèque des Fins (25), M.
Source officielleRétention Administrative
68f3209979ac4fbe1d877777
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En effet, cet incident est relaté de la manière suivante par le major de police « Ce jour à 15h20, observons depuis la vigie un début de bagarre en zone , bâtiment 7, entre le retenu [L] [D] et un seconde
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301661_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il fait également valoir que dans le camp à Sofia dans lequel il a été hébergé pour 3 semaines, sa cellule était jonchée d'excréments, des bagarres quotidiennes avec les détenus survenaient et seulement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10563
23 mai 2017
23 mai 2017
de sécurité de résultat, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la circonstance que le salarié, qui, d'une nature agressive et violente, était un élément perturbateur et coutumier des bagarres
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-166717
22 août 2016
22 août 2016
D.T. ose exiger des peines sévères après des bagarres à Kowno ! ( ...)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208672_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a considéré que l'intéressé avait fait preuve d'un comportement inapproprié en adoptant une attitude agressive à l'égard d'un collègue de travail, lors d'une bagarre
Source officielleCour d'Appel
VERSAILLES statuant sur les poursuites exercéesc/G X
6253c83dbd3db21cbdd84b11
26 février 1998
26 février 1998
atteste que les coups portés par le prévenu ont été particulièrement violents; que d'ailleurs, à supposer que la victime ait eu antérieurement une attitude menaçante ou ait pris l'initiative de la bagarre
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c7
12 septembre 2008
12 septembre 2008
que Quentin G... a cassé un verre sur la tête de la victime, alors que ce témoin, non cité par la victime lors de l'enquête, a déclaré dans son audition par les services de police ne pas avoir vu la bagarre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10795
22 septembre 2021
22 septembre 2021
[X] et [A] ont eu une violente altercation verbale et se seraient bagarrés s'ils n'avaient pas été retenus chacun de leur côté; qu'il précise avoir retenu M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94089
26 juin 2018
26 juin 2018
docteur B..., qui écrit notamment : "Il faut également signaler que suite à cet accident, le jeune garçon a présenté des troubles du comportement à type de violence envers autrui et envers soi-même (bagarres
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90881
8 juillet 2013
8 juillet 2013
Il faut en effet, toujours l'encadrer pour qu'il ne déborde pas, il entretient toujours des relations conflictuelles avec les autres enfants avec lesquels, il se " bagarre " très souvent, y compris dans
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02247_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
première instance de Gëbze reconnaissant que sa sœur a été victime en décembre 2019 de blessures intentionnelles de la part d'une personne avec laquelle lui-même serait en conflit à la suite d'une bagarre
Source officiellePage 81 sur 144