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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02547_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. ".
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301485_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'aménagement et de développement durable de Corse ; - le certificat d'urbanisme méconnaît les dispositions de l'article 2 du titre 4 du plan de prévention des risques naturels prévisibles " incendies de forêt
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04777_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ils soutiennent que : - ils ont accompli des démarches depuis des années tendant au strict respect des obligations du code forestier dans le cadre de la lutte contre les feux de forêt ; - le dossier
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464084.20230206
6 février 2023
6 février 2023
projet d'aménagement et de développement durable et d'erreur manifeste d'appréciation, eu égard à l'avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469595.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:472546.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499471.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : L'Office national des forêts (ONF) a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner le syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204399_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A demande au tribunal de le décharger de la cotisation de 93,81 € émise par l'association foncière de Sambin.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493098.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Copie en sera adressée à l'association forestière pastorale autorisée de Carpineto. Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867745
21 mai 2007
21 mai 2007
: Pour chaque coupe des forêts des communes et sections de commune, le conseil municipal ou l'une des commissions visées aux articles L. 162-1, L. 162-3 et L. 162-5 du code des communes peut décider d'affecter
Source officielleTrib. de Commerce
69a77078cdc6046d476bf74e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2024F1653 Date d'audience : 07/01/2026 Procédure : Monsieur [I] [F] Siren : 407986652 Activité : Paysagiste exploitation forestière
Source officielle8ème chambre 1ère section
660d9ea368a27ab7ee5dde54
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/15193 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQMQ N° MINUTE : Assignation du : 19 Décembre
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0c8fd6229a4e589b823
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et forestiers de [Localité 4] sur la commune de [Localité 6], au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (ci-après Conservatoire du Littoral).
Source officielleEXPROPRIATIONS
65b2b0cdfd6229a4e589cf4a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
et forestiers de la Dune du Pilat sur la commune de [Localité 6], au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (ci-après Conservatoire du Littoral).
Source officielleEXPROPRIATIONS
6585ddf2638cf45b25ce3529
21 décembre 2023
21 décembre 2023
et forestiers de [Adresse 6] sur la commune de [Localité 7], au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (ci-après Conservatoire du Littoral).
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda2607e590406ac6b65d82
20 septembre 2019
20 septembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007903898
5 juillet 1995
5 juillet 1995
Michel Z..., demeurant 7, allées des Forestières à Misy-sur-Yonne (77130) et pour la SOCIETE M.L.H.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037653059
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Le défrichement des parcelles a fait l'objet d'une autorisation, en date du 27 septembre 2016, prise sur le fondement des articles L. 341-1 et suivants du code forestier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205768_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
obstacle à l'exécution de ses missions de gestion et de préservation du domaine public naturel et des espaces naturels, alors que la parcelle s'insère dans un espace boisé classé en zone naturelle et forestière
Source officielleciv2
613721a7cd580146773f5a5c
11 mars 1992
11 mars 1992
Loyen et Silvestri, mandataire liquidateur pris en leurs qualités de représentants des créanciers de la SA Flamand Saint-Isidore, demeurant 44, rue Saint-Rémi à Bordeaux (Gironde), 8°) le Groupement forestier
Source officiellePage 81 sur 338