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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100011_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B, représenté par Me Franck Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 2 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306875_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A C B, représenté par Me Leoue, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930ed
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[W]-[F] Formule exécutoire le : à : Me Christophe VAUCOIS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17 JANVIER
Source officielleChambre J.A.F. Cab 6
6781858d6d34da2cbdcdd3b5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
délibéré au 09 janvier 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [C] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 14] (MAROC) (099) [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Sidonie LEOUE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310583_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Leoue, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212320_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D C, représenté par Me Leoue, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Ledoux, concluait au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la commune de Val d'Isère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310538_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Leoue, avocate commise d'office, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68613-69081
27 juillet 2000
27 juillet 2000
6) Lepore et deux autres c.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8916d9e13277d6e37b3
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE,
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f36d9e13277d6e3845
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielleChambre de la Proximité
633fc394e633183e2ee17c9d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Emmanuelle TOUFLET, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Madame [H] [K] épouse [X] née le 24 Septembre 1943 à [Localité 9] (72) [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielle1re chambre 2e section
6346597ec024d1adffef7711
11 octobre 2022
11 octobre 2022
par le Juge des contentieux de la protection de Chartres N° RG : 11-18-000798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/10/22 à : Me Jack BEAUJARD Me Marie pierre LEFOUR
Source officielleChambre 1-2
69cf6b07cdc6046d47f4b62f
2 avril 2026
2 avril 2026
ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucie LEROUX Me Clarisse BAINVEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ de [Localité 1] en date du 24
Source officielle1re chambre sociale
5fd92091d1cd69bd9c88c716
3 juin 2020
3 juin 2020
Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Martine DARIES, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Brigitte ALARCON ARRET : - Contradictoire.
Source officielleChambre de la Proximité
64a7b2413bcaf505db696a9c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
représentée par Me Eric BOCQUILLON, avocat au barreau d'ALENÇON INTIMES : Monsieur [N] [D] né le 05 juin 1968 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielle1ère Chambre
651d0339fe8d588318c1aff1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [P], [H] [D] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce4
11 octobre 2012
11 octobre 2012
rendu le 28 Juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 20601335 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle GUILLOUARD MeFrançoise RAFFIN-COURBE SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle1ère Chambre
642e639b826f3a04f521676d
5 avril 2023
5 avril 2023
ETHIAS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] ([Localité 6]) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Caroline LEROUX,
Source officielleTrib. de Commerce
69b0b4d9cdc6046d4735b1ea
7 janvier 2026
7 janvier 2026
* Parallèlement à l'acquisition de cette société ELITE TRANSPORT LYON, à cette même date du 9 janvier 2023, Monsieur [M] a acquis les actions détenues par Monsieur [Z] [R] dans une société JEAN LEROUX
Source officiellePage 81 sur 221