Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Monsieur [G] [L] Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration

[D] [I] ; Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration

Par déclaration au Greffe en date du 07/10/2024, la SARL GLACIERE DU MIDI a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

, lors des débats : Madame Agnès MARIE EXPOSE DU LITIGE, Par déclaration au greffe reçue le 8 mars 2017, M.

sursis à une amende de 5 000 francs et a statué sur les intérêts civils; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu l'article 576 du Code de procédure pénale ; Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration

AXA FRANCE IARD , par déclaration au greffe le 29 mars 2022, Vu le protocole d'accord transactionnel du 21 décembre 2024, signé entre les parties, Vu les conclusions de désistement d'instance et

Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe

Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière

et fiscal du Syndicat national professionnel (SGV), de l'Association de défense des gens du voyage et de la liberté du commerce, du Centre d'affaires européen et de Mme Y... a formé un pourvoi par déclaration

Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Reprsentée par Me Nicolas PERROUX de la SCP JUDICIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER **** Vu l'appel interjeté le 30/10/2025, suivant déclaration

qualité de mandataire judiciaire de l'EURL MBI, demeurant [Adresse 1] Non représentée MINISTERE PUBLIC, demeurant [Adresse 4] ****** Vu l'appel interjeté le 13/10/2025, suivant déclaration

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric GUILLEMET de la SELAS DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE **** Vu l'appel interjeté le 20/12/2023, suivant déclaration

Anthony LESPRIT de la SELARL LESPRIT-TRESPEUCH, avocat au barreau d'ARIEGE Madame [R] [K] NÉE [U], demeurant [Adresse 1] Non constituée ****** Vu l'appel interjeté le 19/10/2023, suivant déclaration

, Vu le jugement en date du 8 septembre 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes ; Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 23 octobre 2025 par Mme [K] [E] ; La S.E.L.A.R.L Etude

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.C.I.

CONSTRUCTION Représentée par son gérant, Monsieur [W] [S], domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Non constituée ****** Vu l'appel interjeté le 14/07/2022, suivant déclaration