AH... AZ..., Mme AK... AS..., M. AT... P..., Mme W... Comte AB..., M. B... AC..., Mme BC..., M. M... AW..., Mme V... X..., M. AV... AU..., Mme T... G..., M. Z... Q..., Mme U... Y..., M. AF...

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Bessan, à la société Bureau d’Etudes Infrastrures, à la société Effets d’Eau et à la Selarl MJ Alpes, en sa qualité de mandataire ah hoc

[A] [U], [WM] [V], [O] [J] [W], [Y] [K], [G] [X], [S], [T] [Z], [AH] [B], [PU] [I], [O] [R], [N] [TX], [SI] [M] [AN], [ZP] [VZ], [D] [YB], [C] [ZC], [H] [XA], [F] [DA], [VL] [DN], [H] [RV], et Mmes [E]

[D] né le 31 Juillet 1961 à ROUEN, demeurant Les galets 456 Rocade du Belvédère - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON Monsieur [EH] [UX] [M] [FA

ARRÊT N° MW/ FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT RECTIFICATIF DU 08 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 08 Août 2023 N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/54691 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IQT N°: 3-FA Requête du : 28 Juin 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE

TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 472 Mme [T] [ZG] épouse [L], demeurant [Adresse 15] représentée par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 472 Mme [U] [FA

FA.

SU] épouse [ZL] ; Madame [WW] [FF] épouse [TN] ; Monsieur [FO] [XQ] ; Monsieur [BZ] [WO], [MO] ; Monsieur [LU] [LE] ; Monsieur [DW] [AU] ; Madame [DY] [ZM] épouse [NZ] ; Monsieur [GV] [QE] ; Monsieur [FA

installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts (...) » ; qu'il résulte de ces dispositions que la commune n'avait pas à justifier, pour décider la création d'un emplacement réservé sur la parcelle AH

de Nanterre de fixer ainsi les indemnités dues à [A] [G], [B] [S], [T] [G], [K] [J], [W] [E], [U] [H] et [I] [G] au titre de l’expropriation du bien situé [Adresse 6] à [Localité 18] sur la parcelle AH

, [J] [O] et Madame [T] [A] épouse [O] respectivement le 12 Janvier 2022 et le 04 Février 2022 un commandement de payer valant saisie sur une maison d’habitation située [Adresse 6], cadastrée section AH

00774 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MB3F ------------- [C] [P] épouse [F] C/ [J] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me BIGNAN CE + CCC Me AH

2022 par laquelle le maire de la commune de Ludres s'est opposé à sa déclaration préalable n° 054 328 22 N0134, déposée le 22 novembre 2022, en vue de construire une piscine sur une parcelle cadastrée AH

, l'expulsion de : -MM Frédéric F, Sébastien Q, Kamel AC, Antony B, Mansef AG, David R, Antony AD, Jean S, Laurent A, Philippe H, Sylvain N, Stephan AI, Vincent V, Loïc J, Olivier Y, Damien P, Eric AH

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'interdire au département du Loiret de procéder ou de faire procéder au défrichement de ses parcelles boisées cadastrées section AH

Il aura pour mission : 1. se rendre sur les lieux du projet de démolition / reconstruction de l'escalier de la gare de Beaulieu-sur-Mer (06310), parcelle cadastrée AH 72, ainsi que dans les propriétés

Le terrain objet de la déclaration d'intention d'aliéner est composé de deux parcelles cadastrées respectivement section AH numéro 141 d'une superficie de 1. 009 m ² et section AH numéro 381 d'une superficie