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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2202671_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2201812_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101135_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

prévaloir des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévues par les commentaires administratifs publiés au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-BIC-RICI

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106150_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

les conditions pour bénéficier de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 octies du code général des impôts ; - il est fondé à invoquer le paragraphe n° 170 de l'instruction référencée BOI-IR-RICI

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2203481_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103343_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102417_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

robots qu'elle a pour objectif de développer et sont éligibles au crédit d'impôt recherche ; - elle est fondée à se prévaloir de la doctrine administrative référencée au § 240 du bulletin BOI-BIC-RICI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000691_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001158_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2400059_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308191_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

général des impôts et de l'article 95 Q de l'annexe II au code général des impôts et les énonciations des commentaires administratifs publiés sous le numéro 5-B-2-07 du 30 janvier 2007 repris au BOI-BIC-RICI

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2300227_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301966_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 11 juillet à 9h30, en présence de Mme Ricci, greffière d'audience, M.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2232170-2388546

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Françoise Tulkens (Belge), présidente , András Baka (Hongrois), Riza Türmen (Turc), Mindia Ugrekhelidze (Géorgien),

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-513176-514573

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Gaukur Jörundsson (Islandais), Giovanni Bonello (Maltais), Elisabeth Palm (Suédoise), Riza

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-687174-694682

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

  Composition of the Court   The case will be heard by a Chamber composed as follows:   Georg Ress (German), President , Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Riza Türmen (Turkish), Boštjan

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-677931-688331

Admin. suprême

16 janvier 2003

16 janvier 2003

Georg Ress (German), President , Ireneu Cabral Barreto (Portuguese), Lucius Caflisch (Swiss), Pranas Kūris (Lithuanian), John Hedigan (Irish), Kristaq Traja (Albanian), Lech Garlicki (Polish), judges , Riza

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-751690-764942

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Nicolas Bratza (Britannique), Elisabeth Palm (Suédoise), Loukis Loucaides (Cypriote), Pranas Kūris (Lituanien), Riza

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68023-68491

Admin. suprême

18 décembre 1998

18 décembre 1998

Nicolas Bratza (British), Matti Pellonpää (Finnish), Benedetto Conforti (Italian), Antonio Pastor Ridruejo (Spanish), Giovanni Bonello (Maltese), Jerzy Makarczyk (Polish), Pranas Kūris (Lithuanian), Riza

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2187075-2325953

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Zupančič (Slovène), président , Peer Lorenzen (Danois), Françoise Tulkens (Belge), Riza Türmen (Turc), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Josep Casadevall (Andorran), Nina Vajić (Croate), Kristaq Traja (

Source officielle

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