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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507878_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, et notamment des objectifs d'intérêt public poursuivis par la décision critiquée. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306368_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, et notamment des objectifs d'intérêt public poursuivis par la décision critiquée. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308569_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, et notamment des objectifs d'intérêt public poursuivis par la décision critiquée. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309008_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, et notamment des objectifs d'intérêt public poursuivis par la décision critiquée. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605303_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. Pour justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208061_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette plus d'invoquer utilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504518_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400037_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, et notamment des objectifs d'intérêt public poursuivis par la décision critiquée. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2303241_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, et notamment des objectifs d'intérêt public poursuivis par la décision critiquée. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215540_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, et notamment des objectifs d'intérêt public poursuivis par la décision critiquée. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215542_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, et notamment des objectifs d'intérêt public poursuivis par la décision critiquée. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308010_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

L'urgence s'apprécie objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de chaque espèce, et notamment des objectifs d'intérêt public poursuivis par la décision critiquée. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509991_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600091_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301339_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300260_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension de la validité d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206275_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

La condition d'urgence prévue par les dispositions précitées du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508678_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602764_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604113_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.

Source officielle

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