renseignements à la demande du magistrat instructeur ; que le fait que ces documents aient été établis en exécution d'une demande d'enquête formée par le parquet de Paris chargé des mineurs envers une jeune

X..., Jacques Y..., et la société l'EVENEMENT DU JEUDI, civilement responsable, des chefs de diffamation raciale et complicité, a déclaré l'action éteinte à l'égard de Jacques Y..., Jean-François X...

public qu'a provoqué l'infraction en raison de sa gravité, des circonstances de sa commission et de l'importance du préjudice qu'elle a causé, les faits ayant été commis dans un lieu composé de très jeunes

Giraudeau, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Jean-Charles Z..., de M. A..., de Mme X..., les conclusions de M.

Jean-Noël X...

sur la poitrine, le ventre et le sexe; que les faits visés à la prévention sont constitués ; que ces faits sont particulièrement graves par leur nature même; qu'ils se sont répétés de nombreuses fois

docteur Z..., a indiqué que l'autre fils Ahmed ne présentait aucune trace de coups ni de blessures ou d'hématomes apparents ; "alors que le certificat du docteur Z... mentionne expressément que le jeune

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 4 juin 1998, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à

; que le mari de Mme [M] s'est vu accorder les 70% de ces revenus disponibles pour le foyer ; qu'en refusant de réintégrer dans le préjudice économique du mari de la victime, la part des revenus de son

sommes mises à la disposition de Jean-Claude X..., alors même que n'existait aucun écrit ou aucune délibération sociale ; qu'il importe peu que Jean-Claude X... ait remboursé à la société Metalscan, antérieurement

X... en était, dans cette demande ou perception, le mandataire ou le représentant ; " que, dans ses conclusions d'appel, Jean-Marc X... faisait valoir à la fois qu'il était un simple salarié de la

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Paul Rive, exerçant de son vivant la profession de conseil

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Anne-Lise Y... des chefs de

; que la simple omission par Jean-Paul Y... d'informer verbalement M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 juin 2002, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

filles se sont exprimées pour la première fois plus de cinq ans après la commission des faits alors qu'elles étaient très jeunes au jour de leur commission ; qu'il ne saurait leur être reproché certaines

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 26 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour atteinte

la sincérité de l'accusation portée, que c'était "la première fois que ce n'était pas O...T... ; que les accusations de P...

Jean-Pierre Y... a déclaré être domicilié en Espagne de 1990 à 1997 ; que précédemment, Jean-Pierre Y... avait exercé une activité de ventes de fruits et légumes à Noisy-le-Grand à compter du 18 février

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 5 octobre 2005, qui a condamné, le premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois