demandé d'ordonner la licitation des autres ; Attendu que pour ordonner la licitation en pleine propriété des trois immeubles sis à Vichy, l'arrêt retient que Mme Y... n'occupe plus l'immeuble de la rue

fondées sur un procès-verbal de gendarmerie dans lequel il est indiqué que, le 28 octobre 2004, à 11 heures 35, le prévenu a passé outre le signal lumineux rouge qui se trouve à l'intersection de la rue

X... qui circulait au volant d'une automobile a heurté, de nuit, le camion de la société d'exploitation des transports Dobelle (la société Dobelle) en stationnement sur le côté droit d'une rue dans le

Je suis né le 17 Mai 1995 à [Localité 4] en RUSSIE. Je suis de nationalité Russe. Je préfère laisser mon avocat parler en premier.'

Russie , n o 27451/09, 23 septembre 2010] En fait – Par un arrêt du 15   janvier 2009 rendu en l’affaire Bourdov c.

Russie , n o 26716/09, 23 septembre 2010] En fait – Par un arrêt du 15   janvier 2009 rendu en l’affaire Bourdov c.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Romanet-Duteil, représentant les requérants assistés par Mme B, interprète en russe, qui conclut à

Russie (n o 69481/01) La requérante, Fatima Sergueïevna Bazorkina, est une ressortissante russe née en 1938 et résidant à Karabulak (Russie).

Russie - 66152/14, 76054/14, 77426/14 et al.

Russie (n° 75893/01) Le requérant, Alexandre Pavlovitch Fokine, est un ressortissant russe né en 1961 et résidant à Insar (Russie). Devant la Cour, M.

a été poursuivi pour n'avoir pas déclaré à l'impôt sur le revenu français les revenus d'origine indéterminée constitués par ses crédits bancaires ; que dès lors la question de la qualité de résident russe

biaisée: non-violation   En fait – Les requérants sont deux partis politiques russes – le parti communiste de Russie et le parti démocratique russe «   Yabloko   », ainsi que six ressortissants

des Ministres)   Le Comité des Ministres, vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme (« la Cour   ») rendu le 8 juillet 2004 dans l'affaire Ilaşcu et autres contre Moldova et Russie

Russie , n o   37717/05, §§   116 ‑ 123, 7   novembre 2017, Vyatkin c. Russie , n o   18813/06, §§   36 ‑ 44, 11 avril 2013, Mayzit c.

Russie le 21 septembre 2022.

    L’article 2 dispose que le droit d’un citoyen russe de quitter la Fédération de Russie ne peut être limité que pour les motifs et selon la procédure prévus par la loi.

Un autre accord prévoyant le retrait des troupes russes fut signé en 1994 mais jamais ratifié par la Fédération de Russie.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 57950/00) dirigée contre la Fédération de Russie et dont une ressortissante russe, M me Zara Adamovna Issaïeva («   la requérante