Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491111.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499824.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501693.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494385.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493330.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493333.20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491460.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de Mme B ; Considérant ce qui
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493441.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497517.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446891.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452859.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450957.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10293
12 juin 2024
12 juin 2024
[L] [G], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Bruno-Raulet, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société FHF, 3°/ à la
Source officielleAvis
CADA:20100519
11 mars 2010
11 mars 2010
Monsieur G., pour le compte de l'association « Le Menhir Brunoy Ecologie », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2010, à la
Source officielleConseil
CADA:20164081
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Mairie de Brunoy — Caractère communicable, à la société COMPASS GROUP FRANCE, du rapport annuel d'activité produit par l'attributaire du contrat de délégation de service public portant sur la restauration
Résumé IA — à vérifierChambre sociale section 2
626b8163d1fb03057d9a5032
28 avril 2022
28 avril 2022
TREFIMETAUX [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE: Représenté par Me Bruno FIESCHI, avocat au barreau de PARIS DEBATS
Source officielleChambre 03
69f5ef92cdc6046d4752c709
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6528df31aaebb88318fda4de
12 octobre 2023
12 octobre 2023
EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG 22/04855 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URJF joint au dossier 22/4778 APPELANTS Monsieur [P] [G] Représentant : Me Bruno WECXSTEEN, avocat au barreau de LILLE Madame
Source officielleContentieux général - chambre 4
69d8ba38cdc6046d47bf28fb
8 avril 2026
8 avril 2026
2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS/RM de [Localité 2] n°552 081 317 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno
Source officiellePage 84 sur 1427