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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200539
4 avril 2013
4 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Mutuelle générale de l'éducation nationale s'est pourvue
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100473
15 mai 2013
15 mai 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300702
12 juin 2013
12 juin 2013
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301179
14 octobre 2009
14 octobre 2009
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301442
9 décembre 2009
9 décembre 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 octobre 2009, Me Blondel, avocat à la Cour de cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200156
21 janvier 2010
21 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Anjou hôtel s'est pourvue le 30 janvier 2009
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300138
26 janvier 2010
26 janvier 2010
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200679
25 mars 2010
25 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société MDG s'est pourvue le 5 mars 2009 en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201271
24 juin 2010
24 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCI Blanche s'est pourvue le 10 juillet 2009 en cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301149
19 novembre 2008
19 novembre 2008
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200124
22 janvier 2009
22 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300214
10 février 2009
10 février 2009
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200387
5 mars 2009
5 mars 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200899
4 juin 2009
4 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 30 avril 2008 en cassation d'un
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201060
18 juin 2009
18 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que l'EARL du Tilhet s'est pourvue le 30 mai 2008 en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201657
6 décembre 2007
6 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus le 24 août 2006, en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200039
10 janvier 2008
10 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 27 novembre 2006 en cassation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200263
21 février 2008
21 février 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2007, la SCP Baraduc et Duhamel, avocat à la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200275
21 février 2008
21 février 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que MM.
Source officielleciv2
613724d7cd58014677418ce4
23 novembre 2006
23 novembre 2006
1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SHEMA du DESISTEMENT de son pourvoi ; Condamne la SHEMA aux dépens ; Ainsi fait et jugé
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