’AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA CRCAM PARIS ET D ILE DE FRANCE dont le siège social est 26 quai de la Rapée-75012- PARIS représentée par Me Eric

Boulogne sur Mer Arrêt (N° 14/04351) rendu le 10 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai Arrêt (N° 961) rendu le 22 septembre 2016 par la Cour de cassation DEMANDERESSE A LA DÉCLARATION DE SAISINE

La saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale était donc circonscrite à la demande de remboursement de la somme de 52.682 € acquittée par la S.A. GROUPE PROGRES.

représenté par Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 13300228 INTIMES : Madame Françoise X... ... 49380 FAYE D'ANJOU comparante Maître Eric

l'audience du 18 Mars 2003 à laquelle ont été entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 1er Avril 2003, ENTRE : Monsieur Georges X..., ... par Maître Erick

Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée satisfaite dès lors que les arrêtés litigieux impliquent la disparition et donc la dissolution de la commune nouvelle telle qu'érigée à compter

Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Audience de plaidoirie tenue le 14 Novembre 2025 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Caroline AUGE, Assesseur représentant les assesseurs employeurs Assesseur : Eric

CORSAIR [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BORDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIME Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Eric SLUPOWSKI

LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [15] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Me Eric

association déclarée, représentée par sa Directrice Nationale, Madame [P] [R] 2, rue de l'Etoile CS 49019 80094 AMIENS CEDEX 3 Représentée par la SELARL RAFFIN ASSOCIES prise en la personne de Me Eric

DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LE PRISMATIC sis [Adresse 3] à [Localité 13], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CIAG [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Eric

Avril 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/13218 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDD3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Eric

SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [G] [L], né le 15 Mai 1952 à [Localité 6] (72) de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Eric

’AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC

de comparution DÉBATS : À l'audience publique du 29 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric

, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric