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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd05
27 août 2012
27 août 2012
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par Thierry DRACK, président, et par Corinne LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd10
9 août 2012
9 août 2012
Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle7ème chambre 1ère section
66a297b980b1d994348a62d7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Armand 75015 PARIS/FRANCE représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 - Société AUVERGNE FORAGE Rue Bernard de Roquefeuil 63190 LEZOUX
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d5157826b3445967e4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Philippe ROGER de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Fabrice LEPEU
Source officielleChambre Sociale
6871ecee542d85a267f3c6a3
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00312 Jugement du PRESIDENT DU TJ D'EVREUX du 19 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SELARL Ledoux
Source officielleChambre Sociale
67908ed49b4b0b8d25008cc2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[F] de la [8], présent , en vertu d'un pouvoir spécial signé par M [R] INTIMEES S.A.R.L [7] sise [Adresse 1] représentée par Me Caroline LEROUX, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, présente
Source officielleChambre 1 Section 1
6864414c0bb2f8a66ca65ace
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 3] (BELGIQUE) Rep/assistant : Maître Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Chrystelle MARION de la SCP MARION-LEROUX-COURCOUX
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
659f97e43328fa00087a2614
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[P] [T] décédé le 12 Juillet 2023 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, dispensé de comparution DEFENDEURS
Source officiellePremier président
65375f51974d258318454fc1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GDP [Localité 6] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce au siège sis [Adresse 3] DEMANDERESSE Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat postulant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303079_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303205_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301557_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303430_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
LEROUX La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303648_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
D E demeurant 57, rue Charles Lecour à Vertou (44120), à proximité desquels seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit de la Loire entre les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) et Nantes pour répondre
Source officielle1ère Chambre
5fca73bb69fa036072701c0b
13 octobre 2020
13 octobre 2020
avocat au barreau de RENNES L'ORDRE DES AVOCATS DE LAVAL représenté par son Bâtonnier en exercice [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 8] Représenté par Me Benjamin ENGLISH de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208678_20230217
17 février 2023
17 février 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204564_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L E, représentées par Me Leroux, demandent au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210045_20230224
24 février 2023
24 février 2023
LEROUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404815_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Le Leroux en date du 29 octobre 2024 portant opposition à sa déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504955_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représenté par l’AARPI Lehoux - Condamine - Cavelier, demande : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision
Source officiellePage 85 sur 221